Société

Exonérations fiscales : l’Intérieur serre la vis face aux irrégularités

Samedi 16 Août 2025 - 10:00

Par: Naji khaoula

Exonérations fiscales : l’Intérieur serre la vis face aux irrégularités

Le ministère de l’Intérieur a décidé de relancer avec fermeté le traitement des dossiers d’exonération de la taxe sur les terrains urbains non bâtis. Restées en suspens dans plusieurs régions du pays, ces demandes font désormais l’objet d’un suivi renforcé, après la mise au jour de multiples irrégularités dans leur gestion.

Dans une nouvelle circulaire adressée aux walis et gouverneurs, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a appelé à une meilleure coordination entre autorités locales pachas, caïds, chefs de cercles et présidents de communes afin d’accélérer le déblocage de dossiers en attente depuis plusieurs mois. Selon des rapports internes, plusieurs milliers de certificats administratifs n’ont toujours pas été délivrés, en particulier dans les périphéries des grandes villes.

Cette situation découle d’une suspension temporaire de l’imposition de la taxe, décidée en attendant l’entrée en vigueur de la loi n°14.25, qui révise à la hausse les montants applicables. Mais cette pause a provoqué un engorgement administratif et ouvert la voie à des dysfonctionnements.

Les inspections de l’Inspection générale de l’administration territoriale ont révélé des manquements préoccupants : absence de numérisation des procédures, quittances non consignées, certificats administratifs douteux, voire exonérations accordées à tort à des personnalités influentes ou à des promoteurs immobiliers. Des évaluations fiscales volontairement sous-estimées ont également été relevées.

Pour remédier à ces dérives, les conseils communaux sont désormais sommés de mettre à jour leurs décisions fiscales conformément à la loi n°14.25. Ils devront fixer de nouveaux tarifs, notifier les contribuables, instruire les demandes d’exonération et garantir des conditions de travail optimales aux percepteurs. L’objectif affiché est clair : rétablir la transparence et réinstaurer la confiance des citoyens dans la gestion locale des affaires fiscales.