Une nouvelle loi pour redessiner l’avenir des coopératives au Maroc

Mardi 28 Avril 2026 - 07:17

Le gouvernement marocain engage une nouvelle étape dans la modernisation de l’économie sociale et solidaire avec la mise en consultation publique du projet de loi-cadre n°17.26. Ce texte, publié sur le portail du Secrétariat général du gouvernement, vise à instaurer un cadre juridique unifié pour un secteur longtemps marqué par la dispersion de ses statuts et de ses règles de fonctionnement.

Jusqu’à présent, les coopératives, les mutuelles et les associations à vocation économique évoluaient dans des cadres distincts, rendant difficile une vision globale de ce pan important de l’économie nationale. Cette fragmentation a souvent freiné le développement du secteur malgré son rôle essentiel dans la création d’emplois, l’inclusion sociale et la réduction des inégalités territoriales.l

Le futur texte prévoit de mieux définir les structures concernées par cette réforme. Il inclut notamment les coopératives, les mutuelles ainsi que les associations menant des activités économiques à impact social. L’objectif est de donner une identité juridique claire à ces organisations afin de renforcer leur place dans le tissu économique national.

Parmi les changements attendus figure la création d’un statut officiel d’« organisation de l’économie sociale et solidaire ». Ce nouveau label sera attribué aux entités respectant plusieurs critères liés à la gouvernance démocratique, à la transparence financière et à la finalité sociale de leurs activités. Cette reconnaissance pourrait offrir une meilleure visibilité aux acteurs du secteur.

Le projet entend également améliorer l’accès au financement. De nombreuses structures rencontrent aujourd’hui des difficultés pour obtenir des ressources adaptées à leurs besoins. Le gouvernement prévoit ainsi de nouveaux mécanismes pour faciliter l’accès aux fonds publics et privés et soutenir la croissance des initiatives locales.

La commercialisation constitue un autre axe important de cette réforme. Le texte propose des mesures pour renforcer la présence des produits issus de l’économie sociale sur les marchés nationaux et internationaux. La création de labels de qualité, le développement de plateformes numériques et l’accompagnement à la digitalisation devraient permettre à ces organisations de mieux valoriser leur production.

Sur le plan institutionnel, la réforme prévoit la transformation de l’Office du développement de la coopération en une nouvelle agence spécialisée dans le développement de l’économie sociale et solidaire. Une commission nationale devrait également être créée pour coordonner les actions entre les différents acteurs publics et privés impliqués dans ce domaine.

Le texte prévoit enfin la mise en place d’un registre national et d’un observatoire dédié afin de mieux mesurer le poids réel de ce secteur dans l’économie marocaine. La transition vers ce nouveau modèle pourrait s’étendre sur plusieurs années, signe de l’ampleur de cette réforme qui ambitionne de faire de l’économie sociale un véritable levier de développement.