Zacarias Moussaoui demande à purger sa peine en France

Hier 14:43

Par: ELMIR Barae

Zacarias Moussaoui demande à purger sa peine en France

Près de vingt-cinq ans après les attentats du 11-Septembre, Zacarias Moussaoui, seul ressortissant condamné aux États-Unis dans le cadre de cette affaire, souhaite poursuivre sa peine en France. Son avocat, Me Romain Ruiz, a officiellement transmis vendredi matin une demande de transfèrement à la Chancellerie, en s’appuyant sur l’accord bilatéral conclu en 1983 entre Paris et Washington.

Âgé de 58 ans, Zacarias Moussaoui purge actuellement une peine de réclusion à perpétuité dans un établissement pénitentiaire de très haute sécurité situé dans le Colorado. Arrêté quelques semaines avant les attentats du 11 septembre 2001, il avait été condamné en 2006 pour son implication dans le projet terroriste revendiqué par Al-Qaïda, qui a causé la mort de près de 3 000 personnes.

La démarche engagée par sa défense ne vise pas une remise en liberté. Elle porte exclusivement sur le lieu d’exécution de sa peine. Selon Me Romain Ruiz, son client souhaite pouvoir être transféré en France afin d’y poursuivre sa détention dans un autre cadre pénitentiaire et à proximité de sa famille.

Pour appuyer cette requête, l’avocat invoque plusieurs « circonstances exceptionnelles », parmi lesquelles les conditions dans lesquelles s’est déroulé le procès, la situation actuelle de détention de Moussaoui et ses liens familiaux. La défense s’appuie notamment sur la déclassification, depuis 2021 aux États-Unis, de documents liés aux attentats du 11-Septembre.

Selon Me Ruiz, ces éléments permettraient de mettre en lumière des atteintes aux droits de la défense et de remettre en question certains éléments longtemps associés au rôle de Moussaoui dans les attentats. Présenté pendant des années comme le potentiel « vingtième pirate de l’air », le Français aurait, selon son avocat, été destiné à participer à une opération ultérieure plutôt qu’aux attaques du 11 septembre 2001.

La défense met également en avant les conditions de détention du condamné. Me Ruiz affirme que Zacarias Moussaoui est maintenu à l’isolement depuis son incarcération et qualifie ses conditions de vie d’« inhumaines ». La situation de sa mère constitue également un argument central dans la requête. Celle-ci n’aurait pu rendre visite à son fils que trois fois en vingt-cinq ans et ne serait désormais plus en mesure de se déplacer dans le Colorado, notamment en raison de difficultés économiques et de problèmes de santé.

La demande intervient dans le cadre de la convention franco-américaine de 1983, qui prévoit la possibilité de transférer des personnes condamnées entre les deux pays. Une telle procédure reste toutefois conditionnée à l’accord des autorités françaises et américaines.

Le ministère français de la Justice n’a pas souhaité commenter la démarche. Une source judiciaire citée dans ce dossier rappelle que l’accord des deux États est indispensable et estime peu probable que les autorités américaines acceptent de transférer celui qui demeure l’unique personne condamnée aux États-Unis pour les attentats du 11-Septembre.

La demande de Zacarias Moussaoui intervient alors que la justice militaire américaine poursuit parallèlement la procédure visant Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats. Son procès doit débuter le 5 juin 2028 à Guantanamo, après deux décennies de détention.

Pour la défense de Moussaoui, l’enjeu dépasse ainsi la seule question du lieu de détention. Elle entend remettre au centre du débat les conditions de son procès, son traitement pénitentiaire et la possibilité pour un ressortissant français condamné aux États-Unis de terminer sa peine dans son pays d’origine. La décision dépendra désormais des autorités françaises et américaines.