Actualité parlementaire



La Chambre des conseillers adopte deux projets de loi renforçant les droits d’auteur et le statut des journalistes

La Chambre des conseillers a franchi une nouvelle étape dans la modernisation du cadre législatif encadrant les secteurs de la création et des médias. Réunis en séance législative lundi, les conseillers ont adopté à la majorité deux......

Chambre des Représentants : la deuxième session législative 2025-2026 s'achèvera lundi par une séance plénière

La Chambre des Représentants s'apprête à clôturer la deuxième session de l'année législative 2025-2026. Une séance plénière est programmée lundi afin de marquer la fin des travaux parlementaires de cette session, dans......

La coopération parlementaire entre le Maroc et le Chili franchit une nouvelle étape à Rabat

Les relations institutionnelles entre le Maroc et le Chili poursuivent leur consolidation. En recevant, mardi à Rabat, une délégation de parlementaires chiliens conduite par la présidente du Groupe d’amitié parlementaire Chili-Maroc, Maria Catalina del Real Mihovilovic,......

Les députés adoptent deux réformes majeures sur le statut des journalistes et les droits d’auteur

La Chambre des représentants a franchi une nouvelle étape dans la modernisation du cadre juridique des médias et de la propriété intellectuelle en adoptant, à la majorité, deux projets de loi portant respectivement sur le statut des journalistes professionnels......

HCP et statistiques officielles : une nouvelle gouvernance validée par la Chambre des représentants

Le processus de modernisation du Haut-Commissariat au Plan (HCP) a franchi une étape importante avec l’adoption, à l’unanimité, par la Chambre des représentants de deux projets de loi destinés à refondre le cadre institutionnel de l’établissement......

La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi sur la profession d’avocat

La réforme encadrant l’exercice de la profession d’avocat franchit une nouvelle étape au Maroc. Réunie en séance législative, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à......

La Chambre des conseillers consacre une séance annuelle à l'évaluation des politiques climatiques au Maroc

La Chambre des conseillers organisera, mercredi 8 juillet, une séance plénière annuelle consacrée à l'examen des politiques publiques relatives à la lutte contre les changements climatiques. Cette rencontre parlementaire portera également sur l'évaluation......

Réforme de la profession d’avocat au Maroc : la commission de la justice valide le projet de loi 66.23

La réforme de l'organisation de la profession d'avocat poursuit son parcours législatif au Parlement marocain. Réunie jeudi, la Commission de la justice, de la législation, des droits de l'homme et des libertés à la Chambre des représentants......

Gouvernement : le Haut-Commissariat au Plan s'apprête à devenir une institution de gouvernance autonome

Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme des institutions nationales en approuvant le projet de loi n° 047.26 relatif au Haut-Commissariat au Plan (HCP). Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce texte prévoit une transformation......

Gouvernement : un nouveau projet de loi adopté pour encadrer la profession d'Adoul

Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme du cadre juridique des professions judiciaires. Réuni jeudi à Rabat, il a adopté le projet de loi n° 051.26 relatif à l'organisation de la profession d'Adoul, présenté......

Maroc–Corée du Sud : un accord économique stratégique en voie de finalisation

Les discussions entre le Maroc et la Corée du Sud franchissent une nouvelle étape. Les deux pays multiplient les échanges afin de conclure un accord de partenariat économique global (Comprehensive Economic Partnership Agreement – CEPA), avec l’ambition de parvenir......

La Chambre des conseillers renouvelle son engagement en faveur du Code de déontologie

Les responsables des groupes parlementaires et des groupements de la Chambre des conseillers ont renouvelé leur engagement en faveur de l’éthique institutionnelle en signant, mardi à Rabat, la version consolidée du Code de déontologie. Cette initiative vise à......

La Chambre des conseillers adopte une réforme pour renforcer les ressources humaines de la NARSA

La Chambre des conseillers a adopté, à la majorité, le projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 relative à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA). Cette réforme vise principalement à......

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