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Maroc : nouveau Code ambitieux pour les établissements publics

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Le 28 avril 2025 restera gravé comme un tournant majeur dans la modernisation de l’administration publique marocaine. À cette date, par la publication du décret n°2-24-249 au Bulletin officiel n°7399, le gouvernement a officialisé un nouveau Code des bonnes pratiques de gouvernance destiné aux établissements et entreprises publics (EEP). Ce texte ambitieux remplace la charte datant de 2012, auparavant portée uniquement par une circulaire gouvernementale, et confère désormais une assise juridique solide à la gouvernance des EEP, la plaçant au cœur des priorités stratégiques nationales.

Fruit direct de la loi-cadre n°50.21 portant réforme des EEP, ce nouveau Code s’inscrit dans la droite ligne des directives royales prononcées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notamment dans ses discours de juillet et octobre 2020. Ces interventions avaient appelé à une refonte profonde du secteur public pour en faire un levier clé de développement, d’innovation et de justice sociale. En écho, le rapport sur le Nouveau modèle de développement (2021) souligne le rôle central des EEP dans la souveraineté économique et la réduction des disparités régionales.

Organisé autour de dix piliers majeurs, ce Code couvre des domaines essentiels tels que le leadership stratégique, l’éthique, la transparence, la gestion des risques et la relation avec les parties prenantes. Parmi ses avancées notables, il impose un quota minimal de 40 % de femmes dans les conseils d’administration, marquant une avancée significative vers la parité et la modernisation des pratiques. De plus, il renforce la présence et le rôle des administrateurs indépendants, qui devront désormais représenter au moins un tiers des membres, avec des critères stricts pour garantir leur impartialité.

Le nouveau cadre élargit les responsabilités des conseils d’administration, qui ne se contenteront plus de valider les stratégies, mais devront aussi suivre la performance, évaluer les risques – y compris environnementaux, sociaux, numériques et réputationnels –, promouvoir une culture d’éthique et assurer une transparence accrue dans la prise de décisions.

Le dispositif antiterroriste contre la corruption est renforcé avec l’instauration obligatoire de systèmes d’alerte interne, de codes d’éthique et d’outils destinés à surveiller les conflits d’intérêts. Le principe « comply or explain » fait aussi son entrée, exigeant de chaque EEP de justifier toute déviation par rapport aux recommandations du Code dans leur rapport annuel.

Ce rapport annuel de gouvernance devient un document clé, regroupant l’évaluation des organes de direction, le suivi des objectifs de performance, l’analyse des risques et la conformité au Code. Une évaluation formelle du conseil d’administration devient également obligatoire, assurant un contrôle continu de la qualité du pilotage des EEP.

Pour accompagner cette réforme, l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE), créée par la loi n°82.20, joue un rôle central. Elle assurera notamment le suivi de l’application du Code, notamment dans les entreprises stratégiques détenues par l’État.

Ce nouveau cadre s’applique à toutes les structures publiques, quelle que soit leur taille ou leur statut, avec toutefois une certaine souplesse pour les plus petites entités ou celles aux missions très spécifiques, selon le principe « appliquer ou expliquer ». Cette flexibilité garantit que les exigences de gouvernance restent élevées sans nuire à la réalité opérationnelle des EEP.

Avec ce Code, le Maroc affirme sa volonté d’inscrire durablement la gouvernance des établissements publics dans un cadre moderne, transparent et performant, à même de soutenir ses ambitions de développement économique et social.

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