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Réseau de fausses factures : la DGI saisit la justice
La Direction générale des impôts (DGI) a récemment transmis plusieurs dossiers sensibles au parquet, après avoir mis au jour un vaste réseau de factures falsifiées ayant entraîné des pertes fiscales évaluées à plusieurs milliards de dirhams. Cette démarche fait suite à des opérations de contrôle et d’audit menées par les brigades régionales de vérification dans plusieurs grandes villes du Maroc, notamment Casablanca, Marrakech, Tanger et Rabat.
Selon des sources proches du dossier, ces poursuites judiciaires visent non seulement des particuliers et des entreprises, mais également des comptables, des dirigeants, des intermédiaires et des courtiers accusés d’avoir orchestré un système de facturation fictive. Le procédé consistait à vendre de fausses factures à des entreprises contre des commissions dépassant parfois les 3 %, afin de créer des charges fictives et de réduire artificiellement l’impôt dû.
Les investigations ont révélé l’existence d’un réseau de 21 sociétés implantées à Casablanca, impliquées dans des transferts bancaires suspects. Les montants étaient versés sur leurs comptes sous forme de virements ou de chèques, puis retirés rapidement après encaissement, ne laissant que les commissions, tandis que le reste était renvoyé aux entreprises clientes.
Pour renforcer leurs enquêtes, les brigades de vérification ont collaboré avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et les services du ministère de l’Intérieur afin de vérifier l’existence réelle et les adresses des sociétés suspectes. De nombreuses anomalies ont été relevées sur les factures saisies, notamment dans leur présentation graphique et leur en-tête, tout en portant un numéro d’identification fiscale (ICE) valide. Certaines de ces entreprises étaient en liquidation judiciaire, d’autres n’avaient plus d’activité réelle depuis des années.
Les actions de la DGI s’appuient sur les articles 192 et 231 du Code général des impôts, qui prévoient des sanctions pénales pour les auteurs de fraudes fiscales, ainsi que sur l’article 6 de la Loi de finances 2021, permettant à l’administration fiscale de saisir directement le procureur du Roi en cas de falsification de factures, sans passer par la commission des infractions fiscales.
Le directeur de la DGI, Younes Idrissi Kaitouni, avait déjà alerté sur l’ampleur de ce phénomène, estimant à environ 300 000 le nombre d’entreprises fictives se limitant à la vente de factures, pour une valeur totale avoisinant 60 milliards de dirhams.
Ce vaste coup de filet marque une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale au Maroc et pourrait ouvrir la voie à des poursuites judiciaires exemplaires contre les acteurs de ce système organisé.