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L’Intérieur bloque des cessions foncières jugées suspectes dans plusieurs communes
Le ministère de l’Intérieur a suspendu plusieurs opérations de transfert de terrains communaux suspectées de favoritisme. Des commissions d’enquête ont été dépêchées pour examiner la régularité de ces transactions dans plusieurs régions du royaume.
Le ministère de l’Intérieur a durci le ton face à certaines pratiques douteuses entourant la gestion du patrimoine foncier communal. Plusieurs conseils locaux sont soupçonnés d’avoir tenté de céder des terrains du domaine privé communal à des individus proches d’élus, d’anciens fonctionnaires ou de retraités bénéficiant déjà d’une situation confortable.
Afin d’éviter toute validation irrégulière, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) a adressé une circulaire aux walis et gouverneurs. Elle leur demande de geler les points jugés suspects inscrits à l’ordre du jour des sessions d’octobre, notamment ceux liés aux cessions de biens communaux.
Des régions particulièrement concernées
Selon des sources concordantes, les cas les plus sensibles ont été relevés dans les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi. Dans certaines communes, des propositions de cessions ont visé des retraités désireux d’acquérir des lots à des prix très inférieurs à la valeur réelle du marché.
À Berrechid, près de Casablanca, un dossier emblématique a attiré l’attention : des élus y ont tenté de modifier le cahier des charges pour transférer des terrains communaux à des retraités, alors même que la commune et ses voisines souffrent d’un déficit d’espaces pour leurs services administratifs.
Des irrégularités récurrentes
Pour gérer ces dérives, le ministère a décidé d’envoyer des commissions d’enquête administratives. Celles-ci s’appuieront sur les rapports des Cours régionales des comptes, qui avaient déjà pointé des violations répétées de la loi 57.19 encadrant la gestion des biens immobiliers des collectivités territoriales.
Parmi les manquements relevés figurent :
- l’absence de mise à jour des registres fonciers,
- le non-respect des procédures d’expertise et de mise en concurrence,
- des cessions effectuées sans contrepartie adéquate.
Les enquêteurs examineront également la situation de biens communaux occupés illégalement, parfois depuis des années, sans suivi judiciaire ni régularisation foncière.
Un plan de sauvegarde en cours
Face à ces dysfonctionnements, la Direction du patrimoine du ministère de l’Intérieur a déjà lancé un plan national de sauvegarde. Celui-ci vise à recenser et immatriculer l’ensemble des biens communaux afin de protéger le patrimoine public contre les tentatives d’appropriation illégale ou de détournement.
Cette initiative fait suite à une série de plaintes et signalements internes dénonçant des pratiques de courtage et de favoritisme dans plusieurs provinces. L’Intérieur entend ainsi renforcer la transparence et préserver l’intégrité du foncier collectif, considéré comme un levier stratégique pour le développement local.