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Affaire Ghosn : la justice maintient la pression sur Rachida Dati
La cour d’appel de Paris a tranché : le recours de Rachida Dati visant à faire annuler le réquisitoire du Parquet national financier (PNF) a été rejeté. Cette décision renforce la possibilité d’un procès pour l’actuelle ministre de la Culture, mise en cause pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire qui l’oppose, notamment, à l’ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.
Un recours rejeté, une riposte envisagée
Me Olivier Pardo, l’un des avocats de Mme Dati, a annoncé que cette dernière envisageait un pourvoi en cassation. Il s’agit d’une réponse à la décision de la chambre de l’instruction, qui a refusé de considérer comme nulles les conclusions du PNF, malgré les contestations de la défense.
Ce réquisitoire, signé en novembre 2024, reproche à Rachida Dati d’avoir perçu près de 900 000 euros entre 2010 et 2012 dans le cadre d’un contrat de conseil avec RNBV, une filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan. À l’époque, elle exerçait comme avocate tout en siégeant au Parlement européen — une situation qui soulève des soupçons d’incompatibilité.
Des accusations persistantes de lobbying déguisé
L’enquête, ouverte en 2019, cherche à établir si la convention d’honoraires établie entre Dati et RNBV masquait une activité de lobbying interdite aux députés européens. Le PNF accuse ainsi Mme Dati de corruption passive et de trafic d’influence, des faits qu’elle conteste fermement.
La défense s’était appuyée sur le fait que certaines pièces du dossier — notamment liées à d’autres clients de Mme Dati comme le groupe Orange — avaient été annulées par la justice en 2022. Ces éléments, selon ses avocats, ne devraient donc pas fonder l’accusation. Mais l’avocat général a estimé que ces pièces n’étaient pas utilisées de manière directe dans le réquisitoire.
Ghosn dans la ligne de mire de la justice
Carlos Ghosn, actuellement réfugié au Liban et visé par un mandat d’arrêt international depuis 2023, est lui aussi concerné par cette affaire. Le parquet réclame son renvoi en correctionnelle pour corruption active. Si le procès est ordonné, il s’agira d’une confrontation judiciaire à haute intensité, mêlant politique, finance et diplomatie.
Une décision finale encore attendue
Il appartient désormais aux juges d’instruction de décider s’ils ordonnent un procès pour les deux personnalités mises en cause. Pour Mme Dati, cette affaire intervient à un moment crucial de sa carrière ministérielle. Quant à Carlos Ghosn, toujours hors de portée de la justice française, l’étau judiciaire se resserre également.
L’affaire symbolise, une fois de plus, la vigilance accrue de la justice face aux zones grises entre fonctions publiques, responsabilités politiques et intérêts privés.
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