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Procès à Sebta : deux ex-élues jugées pour l’expulsion illégale de mineurs marocains

Lundi 16 Juin 2025 - 17:00

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Le 17 juin 2025, la justice espagnole ouvre un procès emblématique sur fond de crise migratoire et de tensions diplomatiques. Deux anciennes responsables politiques de Sebta, Salvadora Mateos, ex-déléguée du gouvernement central, et Mabel Deu, ex-vice-présidente de la ville, comparaissent pour avoir organisé le renvoi illégal de 55 mineurs marocains en 2021. Un dossier qui cristallise les dérives de certaines politiques migratoires et remet sur la table la question des droits fondamentaux des enfants migrants.

Retour sur les faits

L’affaire remonte aux mois de mai et août 2021, lorsque plus de 10 000 personnes franchissent les frontières du préside occupé de Sebta, dont de nombreux mineurs non accompagnés. En réponse, les autorités locales procèdent à des expulsions massives. Parmi elles, celle de 55 enfants marocains, renvoyés sans procédure individuelle, en violation flagrante des conventions internationales ratifiées par l’Espagne.

La Cour suprême espagnole, dans une décision rendue en janvier 2024, a reconnu l’illégalité de ces rapatriements, pointant une méconnaissance volontaire de la législation. Cette reconnaissance a ouvert la voie à un procès très attendu par les ONG.

Une accusation de prévarication administrative

Les deux anciennes élues sont poursuivies pour « prévarication administrative », une infraction grave qui implique une prise de décision sciemment contraire à la loi par une autorité publique. Le ministère public réclame des peines lourdes : jusqu’à 12 ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique, accompagnée du retrait de distinctions officielles.

Une défense qui évoque le contexte d’urgence

Mabel Deu peut néanmoins compter sur le soutien du président actuel de Sebta, Juan Vivas, qui souligne le caractère « humanitaire » et exceptionnel de la situation vécue à l’époque. Pour lui, les accusées ont agi « dans l’intérêt des mineurs » et la complexité juridique du moment aurait pu induire en erreur même les plus expérimentés.

Les ONG réclament un signal fort

Face à cette défense, les ONG de défense des droits humains montent au créneau. Le Réseau espagnol pour la migration et l’asile, entre autres, demande une sanction exemplaire pouvant aller jusqu’à 15 ans d’interdiction de toute fonction administrative. Pour ces organisations, cette affaire est un test grandeur nature sur la capacité d’un État démocratique à faire respecter les droits des enfants migrants, même dans un contexte de crise.

Une jurisprudence potentiellement décisive

Au-delà des personnes mises en cause, ce procès pose une question fondamentale : les décideurs politiques peuvent-ils échapper à leur responsabilité lorsqu’ils violent les droits des plus vulnérables sous prétexte d’urgence sécuritaire ? Le verdict à venir pourrait créer un précédent majeur dans le traitement juridique des dérives administratives en matière de gestion des flux migratoires.

Un dossier à haute portée symbolique, autant pour la justice espagnole que pour les enfants migrants dont la protection reste encore trop souvent sujette à géopolitique.