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Espagne : Accord historique pour la répartition de 4 000 mineurs migrants entre les régions
Le gouvernement espagnol et le parti catalan Junts ont conclu un accord historique visant à réformer la loi sur les étrangers, permettant la répartition de 4 000 mineurs migrants entre les différentes régions d’Espagne. Ces mineurs, pour la plupart originaires du Maroc, se trouvent actuellement dans les enclaves espagnoles de Sebta, Melilla et aux îles Canaries.
L’accord, portant sur l’amendement de l’article 35 de la loi espagnole sur les étrangers, a été publié au Journal officiel le 19 mars 2025 et entrera en vigueur le 20 mars 2025. Cette réforme prévoit un transfert de 20 à 30 enfants vers la Catalogne, tandis que Madrid accueillera plus de 700 mineurs. Les autres régions du pays recevront une part des mineurs pour alléger la pression exercée sur les territoires les plus exposés à la crise migratoire.
Le gouvernement espagnol a fixé un délai au 31 mars pour que chaque région informe de sa capacité d’accueil. Ángel Víctor Torres, ministre de la Politique régionale, a salué cet amendement négocié avec Junts, le qualifiant de « juste et équilibré ». Selon lui, cette réforme constitue une avancée majeure en matière de défense des droits humains et de protection des mineurs non accompagnés. « Les régions frontalières réclamaient cette mesure depuis des décennies », a déclaré Torres.
Ce dernier a également souligné l’inefficacité des précédents accords de répartition des mineurs, affirmant que cette nouvelle réforme de l’article 35 constitue la solution la plus appropriée pour garantir le respect des droits des enfants.
Le décret, intitulé « Décret royal-législatif sur les mesures urgentes pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfance et de l’adolescence », définit des critères précis pour la répartition des mineurs. Ceux-ci incluent des facteurs tels que la population (50 %), le revenu par habitant (13 %), le taux de chômage (15 %), et les efforts antérieurs des régions (6 %). D’autres critères sont aussi pris en compte, comme le nombre de centres d’accueil disponibles (10 %) et la situation géographique des régions frontalières ou insulaires (4 %).
Chaque année, les régions devront fournir des données actualisées sur le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge dans leurs systèmes de protection. Ces informations devront être transmises à la présidence de la Conférence sectorielle sur l’enfance et l’adolescence avant le 15 janvier de chaque année.
En plus de la répartition des mineurs, l’accord prévoit une compensation financière pour les régions dépassant leur quota habituel d’accueil. Par exemple, la Catalogne, qui prendra en charge un nombre plus modeste de mineurs, recevra des compensations pour ses efforts passés.
Cet accord, qui garantit une majorité parlementaire suffisante pour adopter la réforme, intervient après un changement de position de Junts, suite à un précédent accord avec le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) concernant le transfert des compétences en matière d’immigration à la Catalogne.
Avec cette réforme, l’Espagne franchit un pas important dans la gestion des flux migratoires, cherchant à équilibrer la solidarité nationale et la protection des mineurs non accompagnés tout en alléguant la pression sur les régions les plus touchées.
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