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Société

Les actes adoulaires au cœur d’un séminaire à Rabat : entre contrôle et efficience judiciaire

Jeudi 03 - 11:30

Par: Naji khaoula

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Mercredi à Rabat, un séminaire scientifique s’est tenu autour du thème « Les actes adoulaires entre contrôle et efficience : une approche judiciaire et professionnelle ». Organisé par la Cour d’appel de Rabat en collaboration avec le Conseil régional des adouls de Rabat, cet événement s’inscrit dans le cadre du programme culturel de la Cour d’appel à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire.

Cette rencontre a permis de souligner le rôle fondamental des actes adoulaires dans le système judiciaire marocain, notamment en tant que support essentiel à la préparation des modes de preuve et à la sécurisation des procédures d’authentification.

Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, Abdelaziz Raji, a insisté sur la nécessité d’adapter et de renforcer le cadre législatif entourant les professions judiciaires, notamment face aux défis modernes comme la numérisation, les contrats intelligents (« smart contracts »), les nouvelles formes de contractualisation à distance, ainsi que la signature électronique. Pour lui, la réussite de cette réforme passe impérativement par le renforcement des compétences des professionnels concernés.

« Il s’agit de sécuriser l’acte adoulaire afin d’en faire une preuve irréfutable capable de protéger les droits contre la falsification, tout en garantissant une justice préventive efficace », a-t-il ajouté. Cette approche vise à renforcer la sécurité juridique des citoyens et des institutions.

Le premier président de la Cour d’appel de Rabat, El Mostafa Larhzal, a rappelé que l’authentification adoulaire est un instrument clé au service du pouvoir judiciaire. Elle joue un rôle central dans la préservation des droits, l’authentification des transactions, et la préparation des modes de preuve, contribuant ainsi à l’efficience et à la performance du système judiciaire.

Selon lui, la réforme globale de la justice est étroitement liée à la modernisation des professions judiciaires, y compris celle des adouls. Cette profession doit à la fois préserver son héritage, son identité et son authenticité, tout en s’adaptant aux exigences contemporaines de qualité, transparence et efficience des services.

De son côté, Youssef Ait Lhou, président du Conseil régional des adouls de Rabat, a mis en avant l’importance d’améliorer la qualité des actes adoulaires pour garantir l’authentification sûre des documents, la sécurité sociale et la protection des droits aussi bien des citoyens que des adouls eux-mêmes. Il a également évoqué les difficultés rencontrées par les adouls dans l’exercice quotidien de leurs fonctions, notamment les cas de rétractation des témoins.

Le séminaire a porté sur plusieurs thématiques majeures, telles que le certificat administratif relatif aux biens immobiliers non immatriculés et son impact sur l’efficience des actes adoulaires, la place de la femme adoul dans l’authentification des actes, ainsi que les nouveautés autour du témoignage lafif dans le projet de loi 22.16 et les enjeux liés à la sécurité professionnelle.

Cette initiative scientifique illustre l’importance accordée au rôle des adouls dans la chaîne judiciaire, à un moment où le Maroc s’engage dans une réforme profonde de la justice pour mieux répondre aux défis technologiques et sociaux contemporains.

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