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L'IIHN à Rabat : Une visite notariale stratégique

Vendredi 04 Avril 2025 - 10:42 Par: Naji khaoula

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Une délégation de 14 membres du Conseil d'administration de l'Institut International de l'Histoire du Notariat (IIHN), dirigée par son président Philippe Caillé, est attendue ce vendredi 4 avril à Rabat pour une visite officielle placée sous le signe de la coopération et de l'échange.

Basé à Paris, l'IIHN se consacre à l'étude et à la promotion de l'histoire du notariat à l'échelle mondiale. L'organisation vise à améliorer la compréhension de l'évolution de la profession notariale, en mettant en avant ses dimensions juridiques, historiques et culturelles. Elle facilite également les échanges internationaux entre notaires et chercheurs à travers des conférences et des séminaires.

La visite débutera par un hommage au Mausolée Mohammed V, lieu emblématique de l'histoire contemporaine du Maroc. Ensuite, la délégation se rendra au Ministère de la Justice pour une rencontre avec le ministre Abdellatif Ouahbi. Selon le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, cette entrevue sera l'occasion d'aborder l'évolution de la profession notariale et de renforcer la collaboration entre les instances notariales marocaines et internationales.

Maître Ratiba Sekkat, notaire à Rabat et vice-présidente de l'IIHN, participera activement aux discussions, accompagnée de plusieurs présidents de conseils régionaux des notaires. Parmi les thématiques qui seront abordées figurent :

La nature du rôle du notaire : exerce-t-il une fonction publique ou une délégation royale ? Comment comparer ce statut avec celui des notaires en France, notamment en matière d'authentification des actes et de sceau royal ?
Les relations entre notaires et justice : l'acte notarié peut-il être assimilé à un acte de juridiction amiable ayant force probante et exécutoire ? Le notaire joue-t-il un rôle dans la pacification des relations juridiques?
Le phénomène de "déjudiciarisation" et la place du notaire dans ce processus au Maroc.

Le samedi 5 avril, la délégation rencontrera le Conseil National des Notaires du Maroc pour échanger sur les missions du notaire marocain, son rapport avec la clientèle et la tradition notariale locale. La formation et l'organisation de la profession au Maroc seront également au cœur des discussions.

Cette visite s'inscrit dans une démarche de coopération entre les notariats marocain et français, visant à approfondir la connaissance mutuelle des systèmes juridiques et à promouvoir les bonnes pratiques en matière de droit notarial.

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