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Mots-clés : CONSEIL
Le Conseil d’État a confirmé, mercredi 15 octobre, la sanction de 8 millions d’euros infligée à Apple par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). La firme américaine avait contesté cette décision rendue......
Lors d’un briefing confidentiel tenu le 10 octobre devant le Conseil de sécurité de l’ONU, Staffan de Mistura, Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara marocain, a livré une évaluation franche de la situation.......
Le ministère de l’Industrie et du Commerce, le Conseil Ingénierie et Développement (CID) et les Centres techniques industriels marocains (CTI) ont signé, jeudi à Rabat, une convention-cadre pour structurer un écosystème national d’ingénierie......
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Le Conseil d’État a rejeté, mercredi, le recours déposé par Marine Le Pen contre l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité. Cette décision maintient l’interdiction pour la présidente du Rassemblement National......
Les motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu doivent être perçues comme de véritables motions de dissolution, a averti Emmanuel Macron mercredi en Conseil des ministres, selon les propos rapportés par la porte-parole du gouvernement,......
