Mots-clés : Loi
Réuni le jeudi 24 juillet 2025, le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a fait le point sur l’état d’exécution de la Loi de finances 2025 et préparé le terrain pour l’élaboration du projet de Loi de finances 2026.......
En pleine guerre contre la Russie, une décision législative prise à Kiev ravive les inquiétudes autour de l’État de droit en Ukraine. Mardi 22 juillet, le président Volodymyr Zelensky a promulgué une loi qui place les principales agences anticorruption......
La Chambre des représentants a clôturé, mardi 22 juillet, sa session de printemps sur une note jugée positive par son président, Rachid Talbi El Alami. Cette session législative, qui coïncide avec la célébration du 26e anniversaire de l’accession......
Dans une intervention marquée par un ton déterminé à la Chambre des représentants, la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Naima Ben Yahia, a souligné ce lundi l’urgence nationale que représente la réorganisation......
La justice sud-coréenne a formellement inculpé, ce samedi, l’ancien président Yoon Suk Yeol pour abus de pouvoir et obstruction à l’exercice des fonctions officielles, dans le cadre d’une affaire qui continue de secouer la vie politique du pays. L’annonce......
Le Maroc franchit un nouveau cap dans la modernisation de sa gouvernance locale. Promulguée le 3 juillet 2025 via le dahir n° 1-25-50, la loi n° 14-25, modifiant la loi 47-06 relative à la fiscalité locale, est officiellement entrée en vigueur. Une réforme de......
Face à la recrudescence des actes médicaux illégaux dans le domaine de la dentisterie, l’Ordre national des médecins dentistes (ONMD) a exprimé une vive inquiétude quant à la menace que représentent ces pratiques pour la santé publique......
La Chambre des représentants a entériné, mardi 9 juillet, à la majorité des voix, le projet de loi de règlement n°07.25 relatif à l’exécution de la loi de finances pour l’année 2023. Sur 113 votants, 82 députés......
Le projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) cristallise les divergences au sein de la Chambre des représentants. Lors de son examen en commission, majorité et opposition ont exposé des visions profondément......
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