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Projet de loi 59.24 : une réforme universitaire qui divise le Maroc

07:30

Par: Naji khaoula

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Le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, attendu en Conseil de gouvernement le 28 août 2025, fait déjà couler beaucoup d’encre. Présenté comme une refonte de la gouvernance universitaire, le texte est au cœur d’une vive polémique opposant le ministère de l’Enseignement supérieur aux enseignants-chercheurs et à une partie de la classe politique.

Une gouvernance contestée

La réforme propose une réorganisation profonde des structures universitaires autour de deux instances : le Conseil des administrateurs, doté de larges prérogatives stratégiques, et le Conseil de l’université, chargé des questions académiques. La nouveauté réside surtout dans l’ouverture du Conseil des administrateurs à des membres extérieurs : wali de région, représentants des académies nationales et personnalités désignées par le ministère.

Pour le Syndicat national de l’enseignement supérieur, cette architecture affaiblit les structures élues conseils d’université, conseils d’établissement et laboratoires en les réduisant à un rôle consultatif. Les enseignants progressistes dénoncent un « déséquilibre institutionnel » qui placerait l’université sous une tutelle administrative renforcée.

Craintes d’une privatisation rampante

Dans leurs prises de position, les opposants au projet accusent le texte de « vider l’université publique de son autonomie » et d’ouvrir la voie à une logique marchande. Selon eux, l’enseignant y serait réduit au rôle de simple exécutant, tandis que l’étudiant deviendrait un « client » plutôt qu’un acteur de la vie académique. Cette vision alimente la crainte d’une privatisation progressive du service public de l’enseignement supérieur.

Un cadre jugé incompatible avec la Constitution

Les critiques portent également sur la conformité du projet avec plusieurs dispositions constitutionnelles, notamment les articles 31, 33 et 154 relatifs au droit à l’éducation, à la participation des jeunes et aux principes de bonne gouvernance. Les enseignants rappellent aussi les engagements internationaux du Maroc, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Des voix politiques s’élèvent

Au-delà du milieu académique, la contestation gagne la sphère politique. La députée Fatima Tamni, membre de la Fédération de la gauche démocratique, a interpellé le ministre de l’Enseignement supérieur, Abdelatif Midaoui, sur « l’exclusion des composantes universitaires » lors de l’élaboration du texte. Elle met en garde contre une réforme qui, selon elle, « réduit les prérogatives des conseils élus et favorise une logique entrepreneuriale ».

La suppression de l’article 72 de la loi 01.00, garantissant l’existence des conseils étudiants, suscite également de vives inquiétudes. Dans la nouvelle version, la vie associative étudiante se limite à des clubs culturels, artistiques ou sportifs, encadrés de manière stricte. Pour ses détracteurs, il s’agit d’une restriction directe du droit des étudiants à s’organiser et à défendre leurs intérêts.

Vers une rentrée universitaire sous tension

Face à ce qu’ils considèrent comme une « offensive contre l’université publique », les enseignants brandissent la menace d’une grève nationale et appellent à la constitution d’un large front social et syndical pour bloquer le texte.

À quelques jours de son examen en Conseil de gouvernement, le projet de loi 59.24 s’impose déjà comme l’un des dossiers les plus sensibles de la rentrée. Entre promesse de modernisation et accusations de recul démocratique, son adoption risque de déclencher un bras de fer social et politique autour de l’avenir de l’université marocaine.