Mots-clés : Amende
L’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de drogues va connaître une augmentation significative. En déplacement à Marseille, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé mardi que son montant passerait de 200 à 500 euros,......
En pleine crise du logement, l’Espagne vient de frapper fort. Le ministère de la Consommation a annoncé, lundi, avoir infligé une amende de plus de 64 millions d’euros à la plateforme Airbnb pour la publication d’annonces illégales, une sanction d’une......
La Commission européenne a annoncé, vendredi, une sanction inédite : une amende de 120 millions d’euros imposée au réseau social X pour non-respect de plusieurs obligations de transparence prévues par la loi européenne sur les services numériques......
Le gendarme boursier espagnol (CNMV) a annoncé, jeudi, avoir infligé une amende de cinq millions d’euros à la plateforme X (anciennement Twitter), pour non-respect de la réglementation encadrant la publicité sur les produits financiers, notamment les cryptomonnaies.......
Le géant américain Microsoft fait face à des poursuites judiciaires en Australie, accusé d’avoir proposé une offre jugée « trompeuse » liée à son assistant d’intelligence artificielle Copilot, intégré à......
Près de 60.000 personnes sont actuellement détenues au Maroc pour avoir émis des chèques sans provision. Une situation jugée préoccupante par le gouvernement, qui vient d’adopter une réforme majeure visant à assouplir le traitement pénal......
Le Conseil d’État a confirmé, mercredi 15 octobre, la sanction de 8 millions d’euros infligée à Apple par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). La firme américaine avait contesté cette décision rendue......
L’Union européenne a annoncé, mardi 14 octobre, avoir infligé 157 millions d’euros d’amende aux maisons de luxe Gucci, Chloé et Loewe pour avoir enfreint les règles de la concurrence. Selon la Commission européenne, les trois marques auraient......
La Commission européenne a frappé un grand coup vendredi en annonçant une amende de 2,95 milliards d’euros contre Google, accusé d’abuser de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne (Adtech). Cette sanction, attendue depuis plusieurs......
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