Mots-clés : Amende
Le tribunal de première instance de Kénitra a condamné un supporter de football à une amende de 10 000 dirhams après des publications jugées insultantes à l’encontre du président d’un club sportif sur Facebook. Selon les éléments......
L’Union européenne a annoncé l’imposition d’une amende de 200 millions d’euros à la plateforme de commerce en ligne Temu, à la suite d’une enquête portant sur la vente de produits jugés illégaux et potentiellement dangereux......
Le bras de fer entre le régulateur américain et le milliardaire touche-à-tout semble sur le point de s'achever. Elon Musk a consenti à un règlement à l'amiable avec la Securities and Exchange Commission (SEC), prévoyant le paiement d'une amende......
La commission de discipline de l'UEFA a rendu son verdict. Le Bayern Munich a été condamné ce vendredi 24 avril 2026 à une amende de 90 000 euros suite aux graves incidents survenus lors du quart de finale retour de la Ligue des champions contre le Real Madrid. Si la sanction......
La pression réglementaire s’intensifie en Europe pour les plateformes de location touristique. En Espagne, la justice vient de franchir un nouveau cap en contraignant Airbnb à s’acquitter d’une lourde sanction financière, après le rejet de sa demande de suspension. Une......
Le ministère public marocain veut donner une place plus centrale à la procédure de conciliation dans le traitement des affaires pénales. Dans une circulaire récente adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux......
Le bras de fer entre les autorités européennes et la plateforme X entre dans une nouvelle phase judiciaire. Le réseau social détenu par Elon Musk a annoncé avoir officiellement contesté l’amende de 120 millions d’euros qui lui a été......
L’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de drogues va connaître une augmentation significative. En déplacement à Marseille, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé mardi que son montant passerait de 200 à 500 euros,......
En pleine crise du logement, l’Espagne vient de frapper fort. Le ministère de la Consommation a annoncé, lundi, avoir infligé une amende de plus de 64 millions d’euros à la plateforme Airbnb pour la publication d’annonces illégales, une sanction d’une......
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