Mots-clés : Conseil constitutionnel
La France franchit une étape majeure dans l’évolution de son cadre juridique de la fin de vie. La loi instituant un droit à l’aide à mourir a été promulguée et publiée mercredi au Journal officiel, donnant désormais une existence......
Promulguée après le feu vert du Conseil constitutionnel, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est désormais publiée au Journal officiel. Le texte introduit plusieurs mesures destinées à répondre aux difficultés......
Le projet d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France vient de subir un sérieux revers juridique. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition centrale du texte, estimant que l’interdiction générale prévue......
Le processus de révision de la Constitution sénégalaise connaît un coup d'arrêt majeur. Le Conseil constitutionnel a jugé, jeudi, que la procédure ayant conduit à l'adoption de la réforme constitutionnelle par l'Assemblée......
Le Sénat français a adopté une disposition ouvrant la voie à la réintroduction encadrée de deux pesticides interdits sur le territoire national, mais toujours autorisés dans plusieurs pays de l’Union européenne. Ce vote, intervenu dans la......
L'issue du scrutin ne faisait guère de doute, mais la confirmation officielle est tombée ce mardi. À 78 ans, Ismaïl Omar Guelleh, indéboulonnable figure de la politique djiboutienne, a été proclamé vainqueur de l'élection présidentielle......
Le Conseil constitutionnel ivoirien a entériné, mardi à Abidjan, la réélection d’Alassane Ouattara dès le premier tour de la présidentielle du 25 octobre. La présidente de l’institution, Chatal Nanaba Camara, a annoncé que le......
Le président Paul Biya, âgé de 92 ans et au pouvoir depuis 1982, a été réélu pour un huitième mandat consécutif à la tête du Cameroun, selon les résultats officiels proclamés lundi 27 octobre 2025 par le Conseil......
Le climat politique reste tendu au Cameroun alors que le Conseil constitutionnel s’apprête à annoncer les résultats officiels de l’élection présidentielle. L’ancien ministre Issa Tchiroma Bakary, passé à l’opposition, a appelé......
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