Sénégal : Le Conseil constitutionnel annule la procédure de révision de la Constitution

Vendredi 10 - 09:31

Par: ELMIR Barae

Sénégal : Le Conseil constitutionnel annule la procédure de révision de la Constitution

Le processus de révision de la Constitution sénégalaise connaît un coup d'arrêt majeur. Le Conseil constitutionnel a jugé, jeudi, que la procédure ayant conduit à l'adoption de la réforme constitutionnelle par l'Assemblée nationale n'était pas conforme aux exigences de la Constitution. Cette décision met fin, à ce stade, au projet porté par la majorité parlementaire.

Cette intervention de la plus haute juridiction constitutionnelle intervient après une saisine du président Bassirou Diomaye Faye, qui contestait la régularité de la procédure ayant abouti au vote du texte.

Une procédure jugée contraire à la Constitution

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que le processus législatif ayant conduit à l'adoption de la loi de révision est entaché d'irrégularités. En conséquence, il déclare le texte inconstitutionnel et invalide le vote intervenu à l'Assemblée nationale.

La haute juridiction ne s'est donc pas prononcée sur le contenu des modifications proposées, mais sur le respect des règles encadrant la révision de la Loi fondamentale.

Un recours initié par le chef de l'État

Le recours avait été déposé quelques jours auparavant par le président Bassirou Diomaye Faye, qui demandait au Conseil constitutionnel de constater une violation de la procédure de révision constitutionnelle.

Pour appuyer cette démarche, la Présidence de la République avait transmis plusieurs éléments de preuve, parmi lesquels des échanges officiels, des rapports relatifs aux amendements, des procès-verbaux d'huissier ainsi que des enregistrements audio et vidéo des débats parlementaires consacrés à l'examen du texte.

Une réforme institutionnelle ambitieuse

Adoptée par l'Assemblée nationale à la fin du mois de juin, la réforme avait été initiée par le parti Pastef, majoritaire au Parlement.

Le projet prévoyait plusieurs évolutions importantes de l'architecture institutionnelle du pays, notamment une redéfinition des rapports entre le président de la République et le Premier ministre, un élargissement des prérogatives du Parlement ainsi que la création d'une Cour constitutionnelle, appelée à remplacer l'actuel Conseil constitutionnel.

Des conséquences politiques importantes

La décision du Conseil constitutionnel suspend de facto la mise en œuvre de cette réforme et impose un retour à la procédure législative si les autorités souhaitent poursuivre ce chantier institutionnel.

Sur le plan politique, cette invalidation constitue un revers pour la majorité parlementaire, qui voyait dans cette révision un levier de transformation des institutions sénégalaises. Elle rappelle également le rôle central du contrôle de constitutionnalité dans l'équilibre des pouvoirs et la garantie du respect des procédures démocratiques.