Mots-clés : Decret
Le gouvernement marocain poursuit la modernisation du secteur de la santé avec l’entrée en vigueur d’un nouveau décret encadrant le parcours des étudiants en médecine, pharmacie et médecine dentaire. Ce texte réglementaire fixe de nouvelles......
Le projet de décret relatif à la classification, à la surveillance et à l’évaluation des barrages n’a pas franchi l’étape de l’adoption lors du dernier conseil du gouvernement. Porté par le ministre de l’Équipement......
Vendredi soir, le président syrien Ahmad al-Chareh a signé un décret qui marque un tournant symbolique et politique dans l’histoire récente du pays. Le texte reconnaît officiellement la langue kurde comme « langue nationale », ouvre la voie à......
Le gouvernement a récemment adopté un nouveau décret visant à encadrer l’importation, la production, le conditionnement et la commercialisation des huiles et graisses végétales destinées à la consommation humaine. Publié au Bulletin......
Un nouveau pas vient d’être franchi pour régulariser définitivement la situation juridique du port d’Imsouane. Un décret publié au Bulletin officiel acte le transfert d’une parcelle de plus de deux hectares du domaine privé de l’État......
Les États-Unis ont amorcé un processus diplomatique et sécuritaire sensible avec l’annonce, lundi, de l’intention du président américain Donald Trump de faire examiner la possibilité de classer plusieurs branches des Frères musulmans parmi......
L’ancien président malgache Andry Rajoelina, renversé il y a une dizaine de jours, a officiellement été déchu de sa nationalité malgache par décret, selon plusieurs médias locaux. Le texte, signé par le premier ministre Herintsalama......
La justice tunisienne a prononcé une peine capitale à l’encontre d’un citoyen accusé d’avoir publié sur Facebook des contenus considérés comme attentatoires au président Kais Saied, à la ministre de la Justice et à l’institution......
Les autorités saoudiennes ont annoncé, jeudi, une décision inédite : le gel pour cinq ans des augmentations annuelles des loyers résidentiels et commerciaux dans la capitale Riyad. Ce décret royal, entériné par le Conseil des ministres, vise à......
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