La conciliation au cœur de la réforme de la justice pénale au Maroc

Mardi 17 Mars 2026 - 19:45

Le ministère public marocain veut donner une place plus centrale à la procédure de conciliation dans le traitement des affaires pénales. Dans une circulaire récente adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, le Président du ministère public a insisté sur l’importance de renforcer ce mécanisme comme alternative à l’action publique.

Selon la circulaire, la conciliation constitue un levier stratégique de la politique pénale, permettant de mieux protéger les droits des victimes tout en améliorant l’efficacité du système judiciaire grâce à la réduction du nombre de dossiers soumis aux tribunaux. Les magistrats du parquet sont ainsi invités à proposer la conciliation aux parties ou à répondre favorablement aux demandes exprimées, dès lors que les conditions légales sont réunies.

Le document encourage également la médiation entre les parties et préconise de donner aux médiateurs le temps nécessaire pour garantir le succès des tentatives de règlement amiable. L’objectif est de préserver les droits de chacun tout en consolidant les principes de la justice restaurative.

En ce qui concerne l’amende transactionnelle, le Président du ministère public rappelle qu’elle doit respecter l’article 41-1 du Code de procédure pénale, ne dépassant pas la moitié du montant maximal prévu pour l’infraction ou permettant de réparer le dommage causé.

La circulaire souligne aussi l’importance du suivi des engagements pris dans le cadre de la conciliation et de la prise de mesures légales en cas de non-respect. Les parquets sont invités à transmettre régulièrement leurs statistiques via l’application dédiée, ces données servant à évaluer leurs performances.

Les chiffres sont révélateurs : le nombre de bénéficiaires de la conciliation est passé de 8.219 en 2023 à 21.963 en 2025, soit une augmentation de 38%. Cette progression témoigne d’une prise de conscience croissante de l’importance de ce mécanisme pour gérer les litiges et rationaliser l’action publique.

Cependant, certains parquets restent en retrait, avec un nombre limité de conciliations par rapport au volume de dossiers traités. Les récentes réformes législatives, qui simplifient la mise en œuvre de la conciliation — notamment la possibilité pour le procureur de fixer directement l’amende et de rendre la conciliation exécutoire sans homologation judiciaire — visent à remédier à cette situation.

Le Président du ministère public a ainsi appelé tous les procureurs à diffuser cette circulaire auprès de leurs équipes et à veiller à son application effective, tout en signalant toute difficulté rencontrée, conformément aux articles 41 et 41-1 du Code de procédure pénale.