Le ministère public encourage la conciliation pour fluidifier la justice pénale

Lundi 16 Mars 2026 - 23:00

Le ministère public a récemment intensifié sa stratégie en faveur du règlement à l’amiable dans les affaires pénales. Une nouvelle circulaire, adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, encourage le recours systématique à la procédure de conciliation comme alternative à l’engagement de l’action publique.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des réformes introduites par la loi n°03.23 modifiant le Code de procédure pénale, entrée en vigueur le 8 décembre 2025. Elle vise notamment à renforcer le rôle du ministère public dans la médiation entre les parties et à élargir le champ des infractions concernées.

Un rôle actif du ministère public

Désormais, les procureurs du Roi ont la possibilité de proposer spontanément une conciliation et d’en assurer le suivi. La médiation peut être menée par des médiateurs désignés par le procureur, choisis par les parties, ou encore assurée par les avocats et le bureau d’assistance sociale du tribunal. Cette démarche permet de résoudre les conflits rapidement tout en réduisant la charge des tribunaux.

Des infractions élargies à la conciliation

La réforme étend l’application de la conciliation à plusieurs délits correctionnels, au-delà des contraventions et délits mineurs. Les infractions telles que les coups et blessures, le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance peuvent désormais bénéficier de cette procédure. Dans certains cas, la conciliation peut inclure le paiement d’une amende transactionnelle ou la réparation du préjudice subi par la victime, renforçant ainsi la protection des droits des victimes.

Focus sur les mineurs et simplification des procédures

Les mineurs en conflit avec la loi peuvent également bénéficier de ce mécanisme, dans le respect de leur intérêt supérieur et en évitant des poursuites judiciaires inutiles. La procédure a été simplifiée : la conciliation devient exécutoire dès l’établissement du procès-verbal par le procureur, sans nécessiter d’homologation judiciaire, garantissant un suivi rigoureux des engagements pris.

Une adoption en progression

Les statistiques récentes montrent une hausse significative des conciliations, passant de 8.219 bénéficiaires en 2023 à 21.963 en 2025, soit une progression de 38 %. Cependant, certaines juridictions restent en retrait, ce qui pousse le ministère public à insister sur l’importance de proposer ce mécanisme chaque fois que les conditions légales sont réunies.

Instructions claires aux procureurs

La circulaire rappelle aux procureurs de prioriser la conciliation, d’activer la médiation, de fixer l’amende ou privilégier la réparation du préjudice, et d’assurer le suivi des engagements. Les statistiques doivent être transmises régulièrement à la Présidence du ministère public afin d’évaluer les performances des juridictions et d’améliorer l’efficacité du système judiciaire.