Mots-clés : Propriete
L’essor rapide de l’intelligence artificielle continue de soulever de nouvelles interrogations juridiques et éthiques. En France, l’écrivain et voyageur Julien Blanc-Gras affirme avoir été victime d’une usurpation de son identité après......
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n°41.25 portant révision de plusieurs textes encadrant les droits réels, les obligations et contrats, la copropriété des immeubles bâtis ainsi que la location-accession......
Le Maroc accélère l’adaptation de son arsenal juridique aux mutations du numérique. Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur......
Le Maroc consolide sa position de leader africain en matière de protection de la propriété intellectuelle. D’après l’édition 2026 de l’International Intellectual Property Index, publiée par le Global Innovation Policy Center (GIPC), le Royaume......
À l’approche de la fin de sa Stratégie 2022-2026, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) prépare sa nouvelle feuille de route pour 2027-2035. L’objectif : faire de la propriété industrielle et commerciale......
Le Maroc se prépare à revoir en profondeur son cadre législatif et réglementaire en matière de propriété industrielle, avec pour ambition de stimuler l’innovation et l’investissement dans le pays. Cette réforme, portée par l’Office......
Les indicateurs de la propriété industrielle et commerciale au Maroc ont montré une dynamique encourageante en 2025, reflétant l’essor de l’innovation et de la créativité dans le pays. Selon un communiqué de l’Office marocain de la propriété......
Près de quarante-trois ans après l’entrée en vigueur de la loi 7.81 encadrant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire, le gouvernement marocain propose une refonte significative de ce dispositif juridique central. Cette......
À mesure que l’intelligence artificielle générative s’installe dans l’écosystème créatif mondial, la question du contrôle des identités numériques devient centrale. L’acteur américain Matthew McConaughey vient......
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