Mots-clés : Propriete
La Chambre des conseillers a franchi une nouvelle étape dans la modernisation du cadre législatif encadrant les secteurs de la création et des médias. Réunis en séance législative lundi, les conseillers ont adopté à la majorité deux......
La justice française a ordonné des mesures provisoires empêchant le géant de la mode en ligne Shein de commercialiser, sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, plusieurs articles reproduisant un logo jugé susceptible de créer une confusion......
Le Maroc poursuit ses efforts pour faire de la propriété intellectuelle un levier de croissance économique et d’innovation. À l’occasion de la 68e série de réunions des Assemblées des États membres de l’Organisation Mondiale de......
La Chambre des représentants a franchi une nouvelle étape dans la modernisation du cadre juridique des médias et de la propriété intellectuelle en adoptant, à la majorité, deux projets de loi portant respectivement sur le statut des journalistes professionnels......
Le gouvernement marocain poursuit l'adaptation de son arsenal juridique à l'ère numérique. Présenté mardi devant la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le projet de loi n° 13.26......
L’essor rapide de l’intelligence artificielle continue de soulever de nouvelles interrogations juridiques et éthiques. En France, l’écrivain et voyageur Julien Blanc-Gras affirme avoir été victime d’une usurpation de son identité après......
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n°41.25 portant révision de plusieurs textes encadrant les droits réels, les obligations et contrats, la copropriété des immeubles bâtis ainsi que la location-accession......
Le Maroc accélère l’adaptation de son arsenal juridique aux mutations du numérique. Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur......
Le Maroc consolide sa position de leader africain en matière de protection de la propriété intellectuelle. D’après l’édition 2026 de l’International Intellectual Property Index, publiée par le Global Innovation Policy Center (GIPC), le Royaume......
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