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La commission européenne prend des mesures contre Apple pour violation des règles de concurrence

Lundi 24 Juin 2024 - 16:04

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La commission européenne a annoncé lundi son intention d'imposer une lourde amende au multinationale américaine d'informatique, Apple, après avoir conclu que les pratiques de son App Store enfreignaient les règles de concurrence établies par le règlement européen sur les marchés numériques (DMA).

Dans un avis préliminaire, l’exécutif européen a déclaré que les règles de l'App Store empêchent les développeurs d'applications de diriger les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour leurs offres et contenus. Cette restriction va à l'encontre du DMA, qui est devenu contraignant depuis le 7 mars.

Cet avis marque une première application des nouvelles règles de concurrence du DMA. Si les conclusions préliminaires sont confirmées, la commission européenne pourrait rendre une décision finale de non-conformité d’ici à fin mars 2025. En conséquence, Apple pourrait se voir infliger une amende atteignant jusqu’à 10% de son chiffre d'affaires mondial, avec une possible augmentation jusqu’à 20% en cas de récidive.

Apple a la possibilité de répondre à ces conclusions et d'exercer ses droits à la défense. Le groupe de Cupertino a déjà été sanctionné début mars par une amende de 1,8 milliard d’euros à la suite d'une enquête lancée en juin 2020 après une plainte de Spotify, une plateforme de streaming musical. Apple a fait appel de cette décision auprès du tribunal de l'UE.

La commission européenne continue de surveiller les pratiques des grandes entreprises technologiques afin d’assurer une concurrence équitable et de protéger les intérêts des consommateurs et des développeurs d’applications dans l'union européenne.

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