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Réunion du Conseil de Gouvernement : approvisionnement des marchés, nouvelles lois et nominations
Le jeudi 20 février 2025 (21 Chaâbane 1446), le Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, s'est réuni pour examiner plusieurs sujets, notamment l’approvisionnement des marchés en produits alimentaires à l’approche du Ramadan, l’adoption de projets de loi et de décrets, ainsi que l’approbation de nominations à des postes de responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Approvisionnement des marchés pour le Ramadan
La réunion a débuté par une présentation de M. Ahmed El Bouari, ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, sur l'état d'approvisionnement des marchés en produits alimentaires durant le mois sacré. Il a assuré que tous les acteurs concernés sont mobilisés pour garantir un approvisionnement suffisant et une surveillance rigoureuse de la qualité des produits tout au long du processus de distribution. Le ministère reste en alerte et travaille en étroite collaboration avec les professionnels du secteur pour assurer un suivi précis de la situation et éviter toute perturbation.
Renforcement des normes de certification
Dans le cadre de l’amélioration des standards industriels et environnementaux, le Conseil a adopté le projet de loi n°75.24 modifiant la loi n°12.06 relative à la normalisation et à la certification. Présenté par M. Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, ce projet de loi désigne l’Institut Marocain de Normalisation comme organisme de référence pour délivrer des certificats attestant des déclarations de contenu en carbone, conformément aux normes internationales en vigueur. Cette mesure vise à renforcer la reconnaissance internationale des certifications marocaines.
Création d’une commission nationale de gestion des risques nucléaires et biologiques
Le Conseil a également validé le projet de décret n°2.24.920 portant création d’une Commission nationale de gestion des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, présenté par M. Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur. Ce décret vise à instaurer un cadre de coordination entre les différents départements ministériels et organismes concernés par la sécurité et la gestion de ces risques, garantissant ainsi une approche cohérente et efficace en la matière.
Accord de coopération judiciaire entre le Maroc et l’Autriche
Le Conseil de gouvernement a également pris connaissance de l’accord entre le Maroc et l’Autriche sur le transfert des personnes condamnées, signé à New York le 27 septembre 2024. Présenté par M. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, le projet de loi n°64.24 vise à ratifier cet accord, qui permettra aux personnes condamnées d’exécuter leur peine dans leur pays d’origine afin de favoriser leur réinsertion sociale.
Nominations à des postes de haute responsabilité
Conformément à l’article 92 de la Constitution, le Conseil a validé plusieurs nominations à des postes de responsabilité, notamment :
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts – Secteur de l'Agriculture :
- M. Abdelssalam Ziad, Directeur de la stratégie et des statistiques.
- Mme Mariam Fares, Directrice des ressources humaines.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire et des Sports – Secteur de l’Éducation nationale :
- M. Khalid Benichou, Directeur des affaires juridiques et des contentieux.
Cette réunion s’inscrit dans la dynamique du gouvernement visant à garantir un mois de Ramadan sans perturbations d’approvisionnement, à renforcer les cadres réglementaires et à assurer une meilleure gouvernance à travers la nomination de nouveaux responsables à des postes stratégiques.
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