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Maroc : un nouveau cadre réglementaire pour les équipements télécoms

Mardi 01 - 14:46 Par: Naji khaoula

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L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) du Maroc a récemment adopté la décision DG n° 16/24, introduisant des ajustements majeurs aux exigences d’homologation et d’étiquetage des équipements terminaux de télécommunication et des dispositifs radioélectriques commercialisés sur le territoire national. Cette réforme vise à aligner la réglementation marocaine sur les standards internationaux tout en renforçant la sécurité des utilisateurs et la transparence des informations fournies.

Désormais, l’ANRT pourra demander, à titre dérogatoire, la soumission d’échantillons après l’examen documentaire des dossiers techniques. Dans certains cas, l’agence se réserve même le droit de conserver ces échantillons après les essais effectués. Le délai d’instruction des dossiers reste fixé à quinze jours ouvrables.

Par ailleurs, le cadre régissant l’étiquetage des équipements homologués et dotés d’un agrément d’importation a été revu. Le marquage devra être appliqué directement sur l’appareil ou, en cas d’impossibilité, sur son emballage, sa documentation technique ou via une étiquette électronique. L’ANRT fournira aux opérateurs des modèles normalisés précisant les spécifications typographiques et graphiques requises.

Une autre mesure clé concerne les appareils homologués affichant une puissance d’émission supérieure à 20 mW et destinés à un usage prolongé à moins de vingt centimètres du corps. Ces équipements devront indiquer de manière explicite et accessible leur débit d’absorption spécifique (DAS). Cette information devra être visible sur l’appareil, son emballage, sa notice technique, son étiquette électronique et tout support promotionnel.

Ces nouvelles exigences entreront en vigueur le 1ᵉʳ mai et s’appliqueront à une large gamme d’appareils, notamment les téléphones mobiles, smartphones, tablettes avec carte SIM/eSIM ou connexion Wi-Fi, montres connectées, routeurs et modems cellulaires, talkies-walkies, ordinateurs portables connectés en SIM/eSIM ou Wi-Fi, téléphones sans fil DECT et autres équipements similaires.

Avec cette réforme, le Maroc renforce son cadre réglementaire en matière de télécommunications, garantissant ainsi un meilleur contrôle des équipements sur son marché tout en protégeant les consommateurs.

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