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Economie

PLF 2025 : le gouvernement dit non à l'augmentation du seuil pour les auto-entrepreneurs

Jeudi 14 Novembre 2024 - 07:11

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Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2025 a déçu de nombreux auto-entrepreneurs marocains, qui espéraient une réforme des conditions fiscales pour soutenir leur croissance. Un amendement proposait de relever le seuil de chiffre d'affaires annuel de 80 000 dirhams, au-delà duquel s’applique un taux libératoire de 30 % sur les prestations fournies à un même client. Cependant, le gouvernement a choisi de rejeter cette proposition, invoquant des préoccupations en matière de transparence fiscale et de lutte contre la fraude.

Une Proposition Rejetée par Prudence

L’amendement, soutenu par divers groupes parlementaires, a néanmoins échoué à convaincre l'exécutif. Selon Faouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, l’augmentation du plafond de revenus pourrait conduire certains acteurs économiques à abuser du régime de l’auto-entrepreneur pour éviter les obligations fiscales standard. Ainsi, le gouvernement souhaite limiter les possibilités de détournement tout en préservant l'esprit initial du régime.

Le Dilemme de la Fiscalité des Auto-Entrepreneurs

Au Maroc, le régime de l'auto-entrepreneur est censé offrir une fiscalité simplifiée pour les petites entreprises et les entrepreneurs individuels. Actuellement, le pays compte 434 289 auto-entrepreneurs, avec 30 297 nouvelles inscriptions sur les huit premiers mois de 2024. Le système génère des recettes fiscales modestes, estimées à 37 millions de dirhams, et reste populaire, notamment pour les jeunes et les travailleurs indépendants dans des secteurs tels que la culture, où les revenus peuvent dépasser facilement le seuil de 80 000 dirhams.

Toutefois, le gouvernement craint que l’augmentation du plafond sans encadrement adéquat ouvre la voie à des pratiques abusives. Cette inquiétude est particulièrement forte concernant les entreprises qui pourraient choisir de faire appel massivement à des auto-entrepreneurs pour des missions régulières, au lieu de recruter des employés permanents bénéficiant de droits et d’avantages sociaux.

Un Cadre d’Emploi Protégé

En rejetant cette proposition d'augmentation du seuil, le gouvernement entend encourager un marché du travail sain et équitable, où les entreprises sont incitées à embaucher plutôt qu'à multiplier les contrats d'auto-entrepreneuriat. Selon Faouzi Lekjaa, l’objectif n’est pas de priver les auto-entrepreneurs d’opportunités de revenus, mais de s’assurer que ce régime spécial ne devienne pas un outil pour contourner la législation sociale et fiscale.

Des Adaptations Envisagées pour Certains Secteurs

Conscient des disparités entre les secteurs, le gouvernement a laissé entendre qu’il envisageait des ajustements pour les métiers où les revenus dépassent souvent le plafond actuel, comme dans la culture ou les technologies de l’information. Un cadre juridique renforcé pourrait être mis en place pour répondre aux spécificités de ces secteurs tout en évitant les dérives fiscales.

Vers une Réforme Équilibrée du Régime de l'Auto-Entrepreneur

Le débat autour du régime de l'auto-entrepreneur met en lumière les défis du gouvernement pour concilier souplesse économique et justice fiscale. Bien qu'il soit favorable à l'entrepreneuriat, l’exécutif reste vigilant face aux potentiels abus et cherche à adapter progressivement le cadre légal pour encourager un usage responsable du statut.

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