Société

Avocats istiqlaliens contre le projet de loi sur la profession

Mardi 13 - 17:30

Par: Naji khaoula

Avocats istiqlaliens contre le projet de loi sur la profession

La Ligue des avocats affiliés au Parti de l’Istiqlal (PI) a publiquement dénoncé le projet de loi n°66.23 encadrant la profession d’avocat, estimant que ce texte menace l’indépendance et l’immunité des professionnels, ainsi que le droit à la défense garanti par la Constitution de 2011.

Après l’opposition exprimée par les avocats liés à l’Union socialiste des forces populaires (USFP), les istiqlaliens rejoignent le front critique contre ce projet porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et récemment adopté en Conseil de gouvernement. La ligue appelle à une approche participative impliquant l’ensemble des acteurs du secteur pour protéger les droits et libertés fondamentaux.

Une mission essentielle pour la justice et les droits humains

Selon la ligue, la profession d’avocat dépasse le cadre d’une simple activité professionnelle. Elle constitue une mission historique garantissant la justice, la protection des droits humains et l’équilibre entre poursuite et défense, condition indispensable pour des procès équitables respectant la dignité humaine.

Le renforcement de l’indépendance législative des avocats n’est donc pas un privilège, mais une exigence intrinsèque à leur rôle central dans le système judiciaire.

Un droit constitutionnel menacé

Le communiqué souligne que l’article 120 de la Constitution garantit le droit à la défense devant toutes les juridictions. Toutefois, la ligue estime que certaines dispositions législatives risquent aujourd’hui de réduire le rôle des avocats et de porter atteinte à leur indépendance, mettant ainsi en péril le droit des citoyens à disposer d’un défenseur libre et efficace.

Appel au retrait du projet de loi

Les avocats istiqlaliens insistent sur le caractère inviolable de l’indépendance de la profession et sur l’importance de l’immunité des avocats pour protéger la mission de défense et l’accès équitable à la justice. Ils demandent au gouvernement de retirer le texte dans sa forme actuelle, jugé non participatif et en contradiction avec les valeurs constitutionnelles et les normes internationales relatives à la profession.

La ligue appelle également tous les acteurs du secteur à s’engager activement pour défendre la liberté de défense et les principes d’un procès équitable, piliers du système judiciaire marocain.

Escalade et dialogue

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi le 8 janvier, malgré les contestations. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a indiqué que « plusieurs observations ont été prises en compte », tentant ainsi d’apaiser les tensions.

En réaction, les avocats ont poursuivi leurs grèves et sit-in, dénonçant l’absence de concertation et la remise en cause de l’indépendance du barreau. Certains envisagent même un boycott des élections des barreaux, marquant une possible escalade inédite dans le bras de fer avec le ministère de la Justice.

Mustapha Baitas a rappelé que « le dialogue du gouvernement sur le projet de loi restera ouvert jusqu’à la fin de la procédure législative ». De leur côté, les avocats considèrent que le texte menace des acquis historiques de la profession et dénonce une élaboration unilatérale. Plusieurs composantes professionnelles, y compris le secteur des avocats de la Fédération de la gauche, évoquent désormais la formation d’un « front démocratique unifié » pour défendre les droits et libertés des avocats face à ce qu’ils qualifient de « déferlement législatif autoritaire ».