Avocats marocains : Deux semaines de grève contre le Code de procédure civile

Mardi 08 Octobre 2024 - 17:03

La contestation des avocats du Maroc face au projet de loi sur le Code de procédure civile ne montre aucun signe d'essoufflement. Adopté le 23 juillet par la Chambre des représentants, ce texte suscite une forte indignation parmi les avocats, qui estiment qu'il menace à la fois leur rôle professionnel et le droit à une justice équitable.

Après avoir multiplié les sit-in dans plusieurs villes du pays, l'Association des barreaux du Maroc a annoncé un nouveau calendrier de mobilisation lors d'une réunion à Marrakech. À partir du lundi 7 octobre, les avocats entameront un boycott des audiences pénales et des caisses des tribunaux pour une durée de deux semaines. De plus, ils organiseront un sit-in chaque jeudi de 13 h à 14 h dans les différentes juridictions du Royaume.

Omar Bendjelloun, avocat aux barreaux de Rabat et Marseille, a déclaré que l'Association avait examiné les réformes inquiétantes en cours dans le système judiciaire. Selon lui, ces réformes contiennent des mesures qui pourraient nuire non seulement au secteur de la justice, mais aussi à l'impartialité des décisions judiciaires et aux droits des citoyens, en particulier en ce qui concerne le Code de procédure civile et le futur Code de procédure pénale.

Les avocats expriment leur mécontentement face à l'inaction du gouvernement face à leurs revendications, qui incluent la nécessité d'une refonte complète du Code de procédure civile. Depuis juillet, ils demandent le retrait de ce texte de la législation en cours et la reprise urgente des discussions pour parvenir à un consensus sur les points litigieux.

Parmi les dispositions contestées, l'introduction d'un mandataire qui aurait le droit de déposer des plaintes et de suivre des dossiers devant les tribunaux est l'une des plus controversées. Les avocats craignent que cela ne remette en cause leur monopole sur la défense des justiciables. D'autres mesures, comme la limitation des recours devant la Cour de cassation aux affaires supérieures à 80.000 dirhams, suscitent également des inquiétudes. Les avocats soulignent que cela pourrait empêcher de nombreux citoyens de faire valoir leurs droits en cas d'injustice.

Les protestations des avocats, qui s'intensifient, risquent d'affecter le bon fonctionnement du système judiciaire marocain durant ces deux semaines de mobilisation. Ils continuent d'exiger une révision des mesures controversées afin de garantir une justice véritablement équitable pour tous.