Casablanca : 85% des commerces ouverts sans autorisations
Sur l’ensemble des différents commerces ouverts à Casablanca, 85% ne sont pas autorisés à exercer et échappent à toute forme de fiscalité. Cette phrase était répétée en boucle, hier mercredi, lors de la deuxième séance de la session ordinaire d’octobre du Conseil de la ville. Rien qu’au niveau de l’arrondissement de Hay Mohammadi, 3.000 commerces figurent dans cette liste. Une réalité qui reflète le manque à gagner pour la métropole, vu que l’ensemble de ces activités ne contribue nullement aux recettes de la ville, notamment à la lumière de la volonté du Conseil, Nabila Rmili à sa tête, d’augmenter les rentrées d’argent de la commune.
Afin d’y remédier, un appel a été lancé par les élus pour «trouver le courage» d’intégrer ces commerces dont l’imposition aiderait beaucoup à atteindre cet objectif. Cette session, houleuse par moment, a notamment été marquée par l’approbation du projet de budget au titre de l’exercice 2023. À cet effet, le budget prévisionnel de la commune est de l’ordre de 5,2 milliards de DH, dont 4,24 milliards de DH comme budget de gestion et de fonctionnement. L’ensemble de ces points a été approuvé à la majorité, enregistrant 9 abstentions et zéro voix contre.
En début de séance, le Conseil de la ville a décidé de reporter l’examen et l’approbation du projet portant sur l’amendement de l’arrêté fiscal n° 01/2018 fixant les taxes, les redevances, les droits et les impôts dus au budget de la commune de Casablanca. Ce report a été légitimé par la complexité du projet, afin de prendre le temps de lui donner une vision globale, certains élus ayant plaidé pour l’organisation d’une journée d’étude afin d’aboutir à une «justice fiscale», car, justement, cela permettra d’augmenter les recettes de la commune. Le Conseil de la ville a par ailleurs donné son aval pour accorder une aide financière, de l’ordre de 120 millions de DH, à l’Établissement de coopération intercommunal, autorité qui gère l’organisation du transport dans le Grand Casablanca.
Les élus ont également procédé à l’examen et à l’adoption d’un projet de convention portant sur la réalisation et la gestion de la décharge et du centre de valorisation des ordures ménagères de Casablanca. Cet accord liera le ministère de l’Intérieur (Direction générale des collectivités territoriales), le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, la wilaya de la région de Casablanca-Settat et le Conseil communal de Casablanca.
Un projet de convention de partenariat, portant sur la contribution au financement du programme de développement des infrastructures routières, a aussi été approuvé, entre la préfecture de Casablanca et la province de Nouaceur. Au cours de cette session, l’accent a été mis le rôle des multiples commissions de contrôle et de suivi, qui se réunissent rarement, ou pas du tout, afin d’assurer les missions qui leurs incombent pour une bonne gestion de la chose locale, notamment les contrats de gestion déléguée, les Sociétés de développement local, etc.
Par ailleurs, les élus ont approuvé le point portant sur la remise de subventions aux associations. Un soutien financier considéré par la majorité des élus comme «ridicule», vu que certaines associations peuvent présenter un projet à portée sociétale importante et recevoir une subvention comprise entre 5.000 et 10.000 DH, pour un budget de réalisation estimé à 200.000 DH et plus. En ce sens, les élus ont estimé qu’il était crucial de revoir les montants de ces subventions.
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