Conférence sur le code pénal entre ordre public et libertés individuelles
M. Benabdelkader, qui s’exprimait lors d’une conférence initiée par la faculté de droit de Meknès sur ‘’le code pénal…entre ordre public et libertés individuelles’’, a estimé que ‘’le premier exercice est de sortir des dichotomies, qui sapent le débat’’, ajoutant que l’ordre public ‘’n’est pas figé, mais il est en constante évolution’’. ‘’Le droit pénal ne protège pas seulement l’ordre public, mais aussi les libertés individuelles’’, a poursuivi le ministre, notant que ‘’c’est un certain excès dans l’exercice de ces libertés qui est puni pas la loi’’. En ce qui la réforme du code pénal, qui est en phase d’introduction des amendements, le responsable gouvernemental a invité les législateurs à prendre pour référence le texte constitutionnel, qui définit les aspects fondamentaux de l’ordre public et garantit les libertés, de manière à permettre de consolider l’Etat de droit. Cette rencontre traduit l’intérêt porté par l’université marocaine au débat sur la réforme du système de la justice et le développement de la politique pénale au Maroc, a-t-il souligné, ajoutant que cette conférence intervient au lendemain de la présentation d’un exposé devant le conseil du gouvernement au sujet de la politique pénale. ‘’Cette politique a fait l’objet d’un important débat entre les membres du gouvernement, consacré aux grandes orientations qui seront adoptées par l’Exécutif, conformément aux Hautes Orientations Royales, aux dispositions de la Constitution et aux évolutions que connait la société marocaine en matière de politique pénale’’, a-t-il dit. De son côté, le doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès, Abdelghani Bouayad, a indiqué à la MAP que cette rencontre se veut une contribution de la faculté au débat sur la réforme du code pénal et les libertés individuelles, ajoutant que celles-ci ne sont guère en contradiction avec l’ordre public, d’autant plus que le code pénal constitue un outil efficace pour la protection des droits. Le débat sociétal en cours sur les droits et les libertés individuelles dans leur relation avec l’ordre public revêt, a-t-il relevé, une importance particulière en ce sens que la société vit au rythme de mutations profondes et successives, ayant touché sa structure et son système de valeurs
Source : MAP
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