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Fiscalité et régularisation : La CGEM sensibilise les entreprises de Fès-Meknès à la régularisation fiscale et de change
Fès – La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) de la région Fès-Meknès a récemment organisé une rencontre d'information et de sensibilisation à l'attention des entreprises locales. Cette initiative, en partenariat avec l'Ordre des Experts Comptables de la région Fès-Meknès et Orientale, a pour objectif d'encourager les entreprises à régulariser leur situation fiscale et de change avant la fin de l'année 2024.
L'événement a été l'occasion de rappeler les dispositifs mis en place par le gouvernement marocain, notamment ceux prévus par la Loi de Finances 2024, afin de simplifier le processus de régularisation pour les entreprises. Ces mesures, qui ne seront pas reconduites dans le Projet de Loi de Finances 2025, visent à favoriser une mise en conformité rapide et sans pénalités excessives.
Le directeur régional des impôts de Fès-Meknès, Abdellah Hamdach, a souligné les avantages spécifiques pour les entreprises inactives. Selon lui, la Loi de Finances 2024 permet à ces sociétés de régulariser leur situation sans subir de contrôles fiscaux ni de sanctions pour non-déclaration ou non-paiement d’impôts, à condition de déclarer la cessation d'activité et de verser une somme forfaitaire de 5 000 dirhams par exercice non prescrit.
Abdelmouttalib Berrada, Chef de la Division Veille et Réglementation à l’Office des Changes, a présenté l’Opération de Régularisation Spontanée (ORS 2024), une autre mesure phare de la Loi de Finances 2024. Cette opération permet aux résidents marocains, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, de régulariser des avoirs à l'étranger constitués avant 2023 en violation de la réglementation marocaine. En échange d'une déclaration volontaire et du rapatriement des fonds, les entreprises et particuliers bénéficient d’une exonération de sanctions, ce qui constitue une occasion unique de renforcer la confiance dans l'économie nationale.
Mohamed Amouri, président de l’Ordre des Experts Comptables de la région, a précisé l’urgence de se conformer à ces dispositifs avant la fin de l’année. Avec moins de 30 jours avant l'échéance, il a insisté sur l'importance de cette démarche exceptionnelle, soulignant que les mesures actuelles ne seront ni reconduites ni étendues dans le prochain Projet de Loi de Finances.
Cette rencontre a ainsi permis aux chefs d’entreprises de la région de Fès-Meknès de mieux comprendre les démarches fiscales actuelles, les opportunités de régularisation et les avantages associés. Une opportunité stratégique pour renforcer la conformité fiscale et optimiser les relations économiques dans la région.
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