-
10:00
-
10:00
-
09:45
-
09:33
-
09:30
-
09:14
-
09:00
-
09:00
-
08:45
Suivez-nous sur Facebook
Certificats d’exploitation agricole bloqués : les tensions montent dans les communes rurales
Dans les régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi, la grogne monte parmi les propriétaires fonciers, les agriculteurs et les élus locaux. En cause : la suspension prolongée de la délivrance des certificats d’exploitation agricole, indispensables pour bénéficier de l’exonération temporaire de la taxe sur les terrains non bâtis. Depuis plus de trois mois, les dossiers s’entassent dans les bureaux des collectivités territoriales, sans traitement ni réponse officielle.
Ce document administratif, bien que crucial pour les exploitants agricoles, semble pris dans les rouages d’une bureaucratie paralysée. Selon plusieurs témoignages recueillis sur place, les commissions chargées de constater l’usage effectif des terres n’ont effectué aucune visite de terrain depuis le début de l’année. En l’absence de procès-verbaux, les certificats ne peuvent être ni validés ni délivrés, ce qui expose les propriétaires à une imposition jugée injustifiée.
Les conséquences sont lourdes : de nombreux terrains agricoles se retrouvent taxés comme terrains urbains non bâtis, ce qui représente une charge financière importante pour les exploitants. Certains élus locaux, toutes tendances confondues, n’hésitent plus à dénoncer une atteinte aux droits des citoyens, rappelant que la loi n° 55.19, relative à la simplification des procédures administratives, impose un délai de 60 jours pour le traitement des demandes. Ce délai est largement dépassé dans de nombreuses communes.
À ce flou administratif s’ajoutent des soupçons de gestion partiale. Des accusations de favoritisme ciblent certains responsables communaux, soupçonnés d'accorder des certificats à des propriétaires proches de leur entourage politique tout en bloquant d'autres dossiers. Ce climat de méfiance a déjà conduit à des recours devant les tribunaux et, dans certains cas, à la révocation de présidents de conseils communaux.
Pour tenter de restaurer l’ordre et la confiance, l’État envisage de reprendre la main sur le recouvrement des impôts locaux en le confiant à la Direction Générale des Impôts. Parallèlement, l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale a lancé des audits dans plusieurs communes. Les premières constatations sont préoccupantes : des incohérences flagrantes ont été relevées entre les données des inspections communales et les recettes fiscales enregistrées par le Trésor.
En toile de fond, un projet de réforme est en cours. Le texte de loi n° 14.25, en préparation, ambitionne de repenser le régime fiscal applicable aux terrains non bâtis, dans le but de corriger les distorsions actuelles et de sécuriser davantage les propriétaires et les exploitants agricoles.
D’ici là, l’incertitude demeure. Et tant que les procédures ne sont pas débloquées, les tensions risquent de continuer à s’exacerber dans les campagnes marocaines, où le foncier agricole reste un enjeu aussi économique que social.