Fiscalité locale : la DGI reprend la main sur la taxe d’habitation

Samedi 14 Juin 2025 - 09:00

Depuis le 12 juin 2025, la Direction Générale des Impôts (DGI) assure officiellement la gestion de deux taxes clés du paysage fiscal local marocain : la taxe d’habitation (TH) et la taxe de services communaux (TSC). Cette mesure découle de la promulgation de la loi n°14.25, modifiant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, publiée dans le Bulletin Officiel n°7412.

Une centralisation pour plus d’efficacité

L’objectif principal de ce transfert de compétences est de rationaliser la gestion fiscale et d’améliorer la mobilisation des recettes locales. En plaçant la gestion de ces taxes entre les mains de la DGI, le gouvernement espère bénéficier de son expertise technique, de ses outils numériques avancés, ainsi que d’un meilleur contrôle et suivi des contribuables.

Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du système fiscal marocain, amorcée depuis plusieurs années, et répond aux recommandations issues des Assises nationales sur la fiscalité, tenues en 2019. La centralisation vise également à réduire les disparités entre les communes en matière de recouvrement fiscal.

Quelles implications pour les citoyens ?

Pour les ménages, cette réforme pourrait signifier une meilleure transparence dans le calcul des montants dus, des délais de traitement plus courts, ainsi qu’une simplification des démarches via les plateformes numériques de la DGI. Toutefois, certains experts estiment que cette centralisation devra s’accompagner d’un effort de pédagogie et de communication pour éviter toute confusion dans les premières phases de mise en œuvre.

Un tournant stratégique pour les collectivités

Les collectivités territoriales, qui bénéficiaient directement de la gestion et de la perception de ces taxes, devront désormais collaborer étroitement avec la DGI pour assurer la continuité des services et le financement local. Bien que la collecte soit désormais centralisée, les recettes continueront d’être reversées aux collectivités selon des modalités définies par la loi.

Cette réforme marque une étape importante dans le chantier de réforme de la fiscalité locale. Elle reflète une volonté d’optimiser les recettes publiques tout en renforçant l'efficacité de l’administration fiscale. Reste à voir comment cette nouvelle organisation se traduira sur le terrain, tant pour les citoyens que pour les élus locaux.