La gestion du Bon à délivrer dématérialisée

Jeudi 30 Janvier 2020 - 14:00

Un nouveau service en ligne “La gestion électronique du Bon à délivrer”, dont l’entrée en vigueur sera effective à compter du 03 février prochain, vient rejoindre le portefeuille des services digitalisés offerts via le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur “Portnet”.

A partir de cette date, les “Bons à délivrer” devraient être échangés exclusivement via Portnet et ce, conformément à la circulaire n°5995/300 de l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), indique un communiqué de Portnet, précisant que le Bon à délivrer est un document dont le dépôt physique auprès de plusieurs parties prenantes est nécessaire pour accomplir les formalités de dédouanement et d’enlèvement des marchandises.

Disponible 24/7 via de multiples canaux, ce service permet aux agents maritimes, aux commissionnaires de transport autorisés (freight fowarders) et aux exploitants de magasins et aire de dédouanement (MEAD) la création automatique de Bons à délivrer à partir des déclarations sommaires et états de dépotage des marchandises et, ensuite, leur transmission via Portnet à la Douane ainsi qu’aux autres entités concernées, explique la même source.

Fruit d’une collaboration inclusive entre l’Agence nationale des ports (ANP), l’ADII, l’Association professionnelle des agents maritimes, consignataires de navires et courtiers d’affrètement du Maroc (APRAM), l’Association des transitaires agréés en douane au Maroc (ATADM), l’Association des Freight Forwarders du Maroc (AFFM) et l’ensemble des acteurs de la communauté portuaire et logistique, “la gestion électronique du Bon à délivrer” s’inscrit dans le cadre de la simplification des démarches et de la dématérialisation de bout en bout des processus du commerce extérieur, notamment ceux relatifs au transit portuaire et au transport de marchandises, fait savoir le communiqué.

Initié en 2011, Portnet est un outil au service de la compétitivité de l’économie nationale et des opérateurs du commerce international. Sa spécificité réside dans le fait qu’il est un système ouvert sur toutes les entreprises et cible toutes les procédures qui peuvent intéresser l’opérateur économique et servir sa compétitivité.

Source : MAP