Le ministère de la justice renforce la transparence des marchés publics

Mercredi 04 Décembre 2024 - 15:17

Dans le cadre de ses efforts pour moderniser et renforcer la gestion des marchés publics, le ministère de la Justice marocain met en place des mesures strictes pour garantir la transparence, l'égalité de traitement et l'intégrité des procédures de passation des marchés. Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ces initiatives s'inscrivent dans le respect du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics, un texte législatif essentiel pour assurer l'accès libre et équitable aux appels d'offres publics.

Une démarche en faveur de la bonne gouvernance

Dans sa réponse à une question écrite posée par le groupe parlementaire du Mouvement Populaire (MP), le ministre a détaillé les actions mises en place pour renforcer la confiance des parties prenantes dans les processus de sélection des porteurs de projets. Le ministère met un accent particulier sur le respect des principes de transparence, en offrant à chaque candidat l'égalité des chances tout en veillant à l'intégrité des procédures.

"Notre priorité est d'assurer une gouvernance claire et juste. Nous veillons à ce que chaque marché soit traité dans le respect des règles légales, pour éviter toute forme de manipulation ou de favoritisme," a précisé Abdellatif Ouahbi. Le ministre a également souligné l'importance de la transparence dans le choix des projets et des entreprises partenaires, qui doit se faire dans une totale conformité avec les normes en vigueur.

Des contrôles rigoureux et une formation continue

Afin de garantir la qualité et la légalité des marchés, le ministère met en place une procédure rigoureuse de contrôle interne, soutenue par des audits et des inspections régulières. Une équipe dédiée au sein de l’inspection générale du ministère réalise des missions de vérification sur plusieurs projets de construction et autres initiatives liées aux marchés publics. Ces audits ciblent particulièrement les projets ayant rencontré des difficultés ou des irrégularités.

Le ministre a également insisté sur l'importance de la formation continue des responsables et des acteurs impliqués dans la gestion des marchés publics. Cette démarche vise à leur fournir des outils et des directives claires pour prévenir les erreurs administratives, garantir la conformité des dossiers et améliorer l'efficacité de la gestion des ressources.

La collaboration avec la Cour des Comptes et des audits approfondis

L'une des avancées notables de cette réforme est la collaboration renforcée avec la Cour des Comptes, dont les rapports d'inspection sont régulièrement transmis pour un examen détaillé. Selon Ouahbi, cette synergie entre le ministère et l'institution de contrôle permet de s'assurer que les recommandations et les résultats des audits sont pris en compte et appliqués efficacement.

En outre, des audits thématiques sont réalisés sur les projets dont la valeur dépasse cinq millions de dirhams, afin d'en vérifier la conformité sociale et les conditions de leur mise en œuvre. Des rapports détaillés sont rédigés à chaque détection d'infraction, afin de proposer des mesures correctives visant à améliorer la gestion des finances publiques et l'efficacité des services.

Une politique d'annulation des irrégularités pour préserver l'équité

Enfin, le ministre a évoqué la politique stricte d'annulation des marchés en cas d'irrégularités majeures. Lorsque des anomalies sont détectées dans le processus de sélection des porteurs de projets, le ministère recommande systématiquement une nouvelle publication de l'appel d'offres pour garantir une véritable équité et une mise en concurrence transparente.

"Nous sommes engagés à lutter contre toute forme d'abus ou de favoritisme. Les irrégularités détectées entraînent des sanctions et des corrections immédiates," a ajouté Abdellatif Ouahbi.

Le ministère de la Justice marocain, à travers une série de réformes et de mesures rigoureuses, s'engage à renforcer la gouvernance des marchés publics. Grâce à la collaboration avec des institutions telles que la Cour des Comptes et à l'introduction de nouveaux mécanismes de contrôle, le gouvernement marocain s'efforce de préserver la transparence et l'intégrité des marchés publics, contribuant ainsi à instaurer une confiance accrue entre l'État, les entreprises et les citoyens.