Maroc : La digitalisation des procédures judiciaires franchit une nouvelle étape

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Le Maroc poursuit la transformation numérique de son système judiciaire avec le lancement imminent d’une nouvelle plateforme dédiée à la gestion électronique des procédures de contrainte par corps liées au recouvrement des sanctions financières. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du nouveau Code de procédure pénale et marque une étape supplémentaire dans la modernisation des services judiciaires.

À travers ce projet réglementaire, les autorités ambitionnent de simplifier les démarches administratives, d’améliorer l’efficacité du traitement des dossiers et de renforcer l’accessibilité des services judiciaires pour les citoyens.

Une plateforme intégrée au portail « Mahakim »

Selon les orientations prévues par le projet de décret, la future plateforme numérique sera intégrée au portail judiciaire « Mahakim ». Elle permettra la gestion dématérialisée des procédures liées à l’exécution de la contrainte par corps dans le cadre du recouvrement des amendes et des condamnations financières.

Le dispositif prévoit l’identification des données nécessaires au suivi des dossiers, ainsi qu’à la coordination entre les différentes administrations concernées par les procédures de recouvrement.

Cette évolution s’inscrit dans le prolongement des réformes introduites par la loi 03.23 relative à la procédure pénale, qui accorde une place importante à la digitalisation des services judiciaires et à l’utilisation des outils technologiques dans le fonctionnement des tribunaux.

Simplifier les démarches des citoyens

L’un des principaux objectifs de cette plateforme consiste à limiter les déplacements physiques des usagers entre les juridictions et les administrations. Les personnes concernées pourront suivre leurs dossiers à distance, consulter l’état d’avancement des procédures et accéder aux décisions judiciaires via des services numériques sécurisés.

Le système permettra également aux demandeurs de suivre électroniquement les opérations de recouvrement et les différentes étapes du traitement administratif.

Cette orientation traduit la volonté du ministère de la Justice d’améliorer l’expérience des justiciables tout en réduisant les contraintes administratives souvent associées aux procédures d’exécution des décisions judiciaires.

Le paiement électronique au cœur du dispositif

Parmi les principales nouveautés du projet figure l’introduction du paiement électronique des montants dus dans le cadre des procédures de contrainte par corps. Les personnes concernées pourront régler directement leurs obligations financières via la plateforme numérique.

Cette mesure devrait contribuer à accélérer les procédures de régularisation et à réduire les délais liés au traitement des dossiers de recouvrement.

Les responsables du projet estiment également que la digitalisation renforcera la transparence des procédures judiciaires, en facilitant l’accès à l’information et en améliorant la traçabilité des opérations administratives.

Une stratégie globale de modernisation des tribunaux

Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large portée par le ministère de la Justice afin d’accélérer la transformation digitale des juridictions marocaines.

Depuis plusieurs années, les autorités multiplient les projets destinés à intégrer les nouvelles technologies dans la gestion des dossiers judiciaires, la communication avec les citoyens et l’amélioration des services administratifs des tribunaux.

La future plateforme dédiée au recouvrement des sanctions financières apparaît ainsi comme une nouvelle étape dans la construction d’une justice plus rapide, plus transparente et davantage adaptée aux exigences de l’administration numérique.