Mots-clés : Tribunaux
Le système judiciaire marocain franchit une nouvelle étape dans sa transformation. Depuis le lundi 24 août 2026, la loi n° 58.25 relative à la procédure civile est officiellement entrée en vigueur, ouvrant un nouveau chapitre dans l’organisation et le......
À l’occasion de la Glorieuse Fête du Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé Sa Grâce à 1.788 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Annoncée par le ministère de la Justice, cette décision......
Le Maroc poursuit la modernisation de son système judiciaire en renforçant le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARC), notamment la médiation et l’arbitrage commercial. Cette orientation a été au cœur d’une journée......
Le Maroc poursuit la transformation numérique de son système judiciaire avec le lancement imminent d’une nouvelle plateforme dédiée à la gestion électronique des procédures de contrainte par corps liées au recouvrement des sanctions financières.......
La Présidence du ministère public au Maroc a diffusé une nouvelle circulaire visant à renforcer la protection des catégories vulnérables et à améliorer leur accès au système judiciaire. Le document a été adressé......
Le système judiciaire marocain s’oriente progressivement vers des mécanismes alternatifs de règlement des conflits, en accordant une place croissante à la conciliation et à la médiation. Cette évolution vise principalement à réduire......
La modernisation de l’appareil judiciaire marocain franchit une nouvelle étape avec l’ouverture de deux juridictions spécialisées à Béni Mellal. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, accompagné de hauts responsables du système judiciaire,......
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé la reprise des activités professionnelles dans l’ensemble des tribunaux du Royaume à partir du lundi 16 février 2026, marquant un apaisement après plusieurs semaines de tensions entre les avocats et l’Exécutif.......
Le ministère de la Justice a dressé un état des lieux préoccupant concernant l’exécution des ventes immobilières judiciaires au Maroc. Selon des données officielles communiquées par le ministre Abdellatif Ouahbi, les juridictions marocaines......
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