PLF 2025 : réformes fiscales et soutien aux collectivités locales

Mercredi 20 Novembre 2024 - 09:03

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a présenté mardi 19 novembre à la Chambre des Conseillers les principales mesures et amendements apportés au projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025. Ce budget, qui ambitionne de renforcer les fondations économiques du Royaume, se distingue par plusieurs réformes fiscales majeures touchant l'impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que des ajustements douaniers.

Une réforme de l’impôt sur le revenu plus équitable

L’un des axes centraux de ce PLF est la réforme de l’impôt sur le revenu. Dans une démarche visant à alléger la pression fiscale sur les ménages à revenus modestes, le gouvernement a décidé de réviser le barème progressif des taux d’imposition. La première tranche relative au revenu net exonéré a été augmentée de 30.000 dirhams à 40.000 dirhams, permettant ainsi d’exonérer les revenus mensuels inférieurs à 6.000 dirhams. Cette mesure bénéficie principalement aux salariés et petites entreprises, apportant une bouffée d’oxygène à ceux qui éprouvent des difficultés face à la hausse des prix.

De plus, les taux d’imposition sur les autres tranches ont été révisés à la baisse, et le montant des réductions fiscales pour charges familiales a été augmenté de manière significative, passant de 360 à 500 dirhams par personne à charge. Une mesure qui devrait faciliter la gestion financière des familles et stimuler la consommation intérieure.

Les amendements adoptés par la Chambre des représentants ont aussi prévu des mesures supplémentaires, comme l’augmentation du montant des bons de repas offerts par les employeurs à leurs salariés. Ces bons, qui passent de 30 à 40 dirhams par jour et par salarié, pourront désormais être réglés par voie électronique, une simplification administrative bienvenue pour les entreprises et les travailleurs.

Encourager la formation avec des exonérations fiscales

Dans un souci de favoriser l’insertion des jeunes diplômés sur le marché du travail, le PLF prévoit des exonérations fiscales sur les indemnités de stage pour les stagiaires diplômés de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle, ou titulaires du baccalauréat. Si un stagiaire change d’employeur dans les 12 mois suivant son recrutement, il pourra continuer à bénéficier de cette exonération. Une initiative qui pourrait inciter davantage d'entreprises à embaucher des jeunes talents.

L’optimisation de la TVA pour soutenir le secteur agricole

Le secteur agricole, crucial pour l’économie marocaine, bénéficie de mesures spécifiques dans ce budget. Une exonération temporaire de la TVA sur les importations de certaines quantités d’animaux vivants et de produits agricoles a été introduite pour l’année 2025, dans l’objectif de maintenir un approvisionnement stable du marché à des prix abordables pour les consommateurs. Cette initiative devrait offrir un soutien significatif à la production nationale et limiter les impacts des fluctuations des prix mondiaux.

Le financement des collectivités territoriales a également été renforcé grâce à l'augmentation de la part de la TVA qui leur est allouée, passant de 30 à 32%. Cette mesure vise à dynamiser le développement régional, en permettant aux collectivités locales de disposer de ressources plus importantes pour financer leurs projets de développement.

Révisions douanières et nouvelles infractions

Le ministre a également évoqué des modifications importantes dans le domaine douanier. Le PLF introduit une nouvelle infraction relative à la possession illégale de sceaux douaniers, renforçant ainsi les contrôles pour lutter contre la fraude. Par ailleurs, les sanctions douanières ont été allégées, notamment pour les erreurs dans les déclarations détaillées, avec des mesures favorisant le remboursement des droits et taxes indûment perçus.

L’ajustement des droits de douane figure également parmi les nouveautés, avec une réduction significative pour l’importation du miel de table conditionné dans des contenants de plus de 20 kg, passant de 40% à 2,5%. Cependant, l’importation de câbles à fibres optiques verra une augmentation du taux de 10 à 17,5%, dans le but de soutenir l’industrie locale.

Vers une fiscalité plus verte et contrôlée

Enfin, le PLF 2025 introduit une taxe intérieure à la consommation sur les cigarettes électroniques non rechargeables, fixée à 50 dirhams par unité. Cette mesure vise à réguler davantage la consommation de produits nocifs et à encourager des comportements plus responsables.

Le PLF 2025 se veut un levier pour l'amélioration du quotidien des citoyens tout en répondant aux besoins d'un développement territorial harmonieux. La réforme fiscale et les nouvelles mesures douanières devraient renforcer la compétitivité du Maroc tout en soutenant les secteurs clés de son économie. La Chambre des représentants a déjà adopté ce projet à la majorité, et il devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2025.