Mots-clés : Collectivites territoriales
Face à la pression croissante sur les finances locales, la taxe sur les terrains non bâtis s’impose comme un levier important pour les communes. Cet impôt, censé encourager la mobilisation du foncier et lutter contre la spéculation, se heurte toutefois à......
Le ministère de l’Intérieur a annoncé un renforcement des mesures de contrôle et d’application de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB), afin de corriger des pratiques jugées irrégulières dans certaines collectivités......
La modernisation de la gestion des déchets ménagers s’impose comme une priorité pour les pouvoirs publics, soucieux de concilier développement urbain et protection de l’environnement. Au Maroc, les collectivités territoriales occupent un rôle central......
La dernière publication de la Cour des comptes révèle un paradoxe frappant dans la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique marocaine : le nombre de fonctionnaires diminue, tandis que la masse salariale continue de croître à un rythme soutenu. Entre......
À l’approche du mois sacré de Ramadan, le gouvernement marocain adapte le rythme de fonctionnement des services publics. Le ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration a annoncé, mardi, la mise en place d’un horaire......
À travers un nouvel appel d’offres, le Fonds d’Équipement Communal (FEC) engage une réforme discrète mais structurante : le renforcement de son dispositif de contrôle permanent. Une démarche stratégique qui s’inscrit au cœur des......
Les collectivités territoriales du Maroc ont enregistré un total de 694 pétitions au cours des mandats précédent et actuel, selon des données officielles du ministère de l’Intérieur. Ces chiffres, issus de travaux réalisés par......
La réforme de la fiscalité locale franchit une nouvelle étape au Maroc. La loi n°14-25, modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, est entrée dans sa deuxième phase d’application.......
En 2024, le contrôle de la légalité au sein des collectivités territoriales s’est traduit par une intensification notable des actions judiciaires. L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a rendu publics des chiffres qui illustrent l’ampleur des procédures......
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