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Politique

Plus de 10.000 audiences à distance depuis le 27 avril (ministre)

Mardi 17 Novembre 2020 - 08:32

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Quelque 10.416 audiences à distance ont été tenues par les tribunaux du Royaume dans la période du 27 avril au 13 novembre, a indiqué lundi à Rabat le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkaber.

En réponse à une question centrale à la Chambre des représentants sur la politique gouvernementale pour garantir un procès équitable dans le contexte de la Covid-19, M. Ben Abdelkader a précisé que 181.861 affaires ont été traitées et que 68.180 verdicts ont été prononcés, alors que 206.412 détenus ont bénéficié des procès à distance durant la même période.

Selon le ministre, un total de 6.231 détenus ont été remis en liberté depuis le lancement de ce dispositif, sachant que les procès à distances se tiennent dans un climat réunissant les conditions du procès équitable tel que stipulé dans le Code de procédure pénal et conformément aux traités internationaux. L’espace alloué à ce dispositif au sein de l’établissement pénitentiaire est doté de l'équipement nécessaire pour faciliter la communication de l'accusé avec la juridiction sans aucune pression ou contrainte, a-t-il poursuivi.

Source : MAP

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