Réforme adoptée pour les commissaires judiciaires

Mercredi 07 Mai 2025 - 10:00

Dans une nouvelle étape vers la réforme du système judiciaire marocain, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi n°46.21 encadrant la profession de commissaire judiciaire. Sur les membres présents, 32 ont voté en faveur du texte, tandis qu’un seul s’est abstenu, confirmant ainsi un large soutien parlementaire à cette initiative législative.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi s’inscrit dans une volonté de modernisation et de revalorisation de la profession, souvent perçue comme une interface essentielle entre les justiciables et l’appareil judiciaire. M. Ouahbi a insisté sur l’importance de ce texte qui ambitionne de donner un nouveau souffle à cette profession stratégique en élargissant ses attributions et en renforçant son cadre réglementaire.

Parmi les nouveautés notables introduites par cette réforme, on trouve l’ouverture de l’accès à la profession aux greffiers assermentés, élargissant ainsi le vivier de compétences. Le texte prévoit également des mesures pour garantir une meilleure protection juridique aux commissaires judiciaires dans l’exercice de leurs fonctions, souvent exposées à des risques juridiques ou professionnels.

La réforme met aussi l’accent sur la nécessité d’une gouvernance modernisée de la profession, à travers le renforcement des structures de supervision et de représentation. Une attention particulière est portée à la parité, avec l’introduction de dispositions visant à assurer une représentation féminine équitable dans les instances professionnelles, reflétant leur présence croissante dans ce corps de métier.

Ce texte marque une avancée significative dans la structuration d’un métier clé du système judiciaire marocain, souvent mobilisé pour l'exécution des décisions de justice et la signification des actes juridiques. En redéfinissant les contours de cette profession, le projet de loi 46.21 ambitionne de la hisser au rang d’acteur moderne, fiable et respecté au sein de l’écosystème judiciaire national.