Mots-clés : Profession juridique
Mardi 24 Février 2026 - 15:22
Jeudi 20 Novembre 2025 - 16:23
Dans le cadre des réformes ambitieuses engagées pour moderniser le système judiciaire marocain, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant sur la profession des traducteurs assermentés. Ce texte, présenté par Mustapha Baitas, ministre......
Dans un climat de débat actif et d’intérêt législatif soutenu, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.21 portant sur l'organisation de la profession d’huissier......
Dans une nouvelle étape vers la réforme du système judiciaire marocain, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi n°46.21 encadrant la profession de commissaire judiciaire. Sur les membres présents, 32 ont voté......
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