TPME: BAM dévoile ses modalités de refinancement
Bank Al-Maghrib (BAM) vient de rendre publiques les modalités relatives au refinancement des crédits accordés par les banques dans le cadre du Programme intégré d’appui et de financement des entreprises.
Dans une lettre circulaire qui prend effet à compter du 11 février 2020, la Banque centrale fait état de la mise en place, sur une période de trois ans, d’une ligne de refinancement desdits crédits, et bénéficiant de la garantie du Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat géré par la Caisse centrale de garantie (CCG).
Il s’agit de Intelak pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone urbaine, Intelak Al Mousstatmir Al Qaraoui pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone rurale et Tayssir et Istitmar pour les PME exportatrices, précise-t-on.
Selon Bank Al-Maghrib, ce refinancement, accordé sous forme d’opérations de prêts garantis, est alloué trimestriellement, pour une durée d’un an et à un taux fixé à 1,25%.
Pour leur part, les banques bénéficiaires de ce programme sont appelées à communiquer à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 15 du mois suivant chaque trimestre, l’état des encours des crédits éligibles à ce programme, arrêté à la fin du trimestre, lit-on dans l’article 9 de cette lettre circulaire.
Par ailleurs, BAM tient à préciser que les créances mobilisées auprès de la Banque centrale ne doivent pas faire l’objet de cession ou d’utilisation simultanée en garantie au profit d’un tiers pendant la durée de refinancement.
De même, BAM invite, entre autres, les banques à l’informer de tout événement affectant les créances présentées en garantie dès lors qu’elles en ont eu connaissance (article 12), notant qu’en cas de remboursement anticipé, d’impayé ou d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du crédit, ou d’échéance de la créance, la banque doit procéder à la substitution de la créance concernée par une créance de même nature dans un délai maximum de 15 jours calendaires.
A défaut, poursuit-on, Bank Al-Maghrib débitera, à l’expiration de ce délai, le Compte Central de Règlement de la contrepartie du montant correspondant, majoré des intérêts y afférents.
Dans l’article 14 de ladite circulaire, BAM avertit qu’en cas de non-respect par une banque de l’une des dispositions de la circulaire, Bank Al-Maghrib débite son Compte Central de Règlement du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts au taux directeur et des pénalités y afférents.
Source : MAP
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