Trois décrets adoptés pour promouvoir l'autoproduction électrique et l'efficacité énergétique

Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, trois décrets présentés par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali. Ces décrets visent à faciliter l’autoproduction électrique et à encourager les entreprises du secteur de l’électricité, conformément à la Stratégie nationale énergétique élaborée sous les hautes directives royales.

Le premier décret, n° 2.24.153, s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale énergétique, qui érige l’efficacité énergétique en priorité nationale. Ce décret intervient en application des dispositions de l’article 7 du chapitre II de la loi n° 47.09 relative à l’efficacité énergétique. Il fixe le cahier des charges des entreprises de services énergétiques, ainsi que les conditions et dispositions à suivre pour créer et exercer des activités des entreprises de services énergétiques.

Le deuxième décret, n° 2.24.804, porte application des dispositions de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique en ce qui concerne le compteur intelligent. Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 18 de la loi n° 82.21, qui vise à déterminer les fonctions du compteur intelligent destiné à mesurer l’énergie électrique prélevée et injectée dans le réseau électrique national.

Enfin, le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, prenant en compte des observations soulevées. Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de l’article 6 bis de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables, telle que modifiée et complétée, et de l’article 16 de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique. Il précise les modalités d’octroi des certificats d’origine d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et définit l’organisme chargé de délivrer ces certificats.

Ces décrets marquent une avancée significative dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale énergétique, en facilitant l’autoproduction électrique et en encourageant les entreprises du secteur de l’électricité à adopter des pratiques plus durables et efficaces. Ils visent également à renforcer la transparence et la traçabilité de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, en introduisant des certificats d’origine et en définissant les fonctions des compteurs intelligents.

En adoptant ces décrets, le gouvernement marocain démontre son engagement à promouvoir l’efficacité énergétique et à encourager l’utilisation des énergies renouvelables, conformément aux hautes directives royales. Ces mesures contribueront à la réalisation des objectifs de développement durable et à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, tout en soutenant la croissance économique et la création d’emplois dans le secteur de l’énergie.