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Trump freiné par la justice dans sa volonté d’expulser des vénézuéliens

08:30

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La Cour suprême des États-Unis a opposé un nouveau refus, vendredi, à l’administration de Donald Trump, qui cherchait à recourir à une loi vieille de plus de deux siècles pour justifier l’expulsion de centaines d’immigrés vénézuéliens. La loi en question, connue sous le nom d’« Alien Enemies Act » de 1798, avait jusqu’ici été utilisée exclusivement en période de guerre.

Par une décision rendue à sept voix contre deux — incluant trois juges progressistes et quatre conservateurs — la plus haute juridiction américaine a prolongé la suspension de cette mesure exceptionnelle, déjà bloquée une première fois le 19 avril. Les deux magistrats les plus conservateurs ont exprimé leur désaccord, sans parvenir à renverser la majorité.

À l’origine de cette procédure, une déclaration présidentielle datée du 15 mars, dans laquelle Donald Trump désignait le groupe criminel vénézuélien Tren de Aragua comme une organisation terroriste. Le même jour, environ 250 personnes, principalement originaires du Venezuela et soupçonnées d’appartenir à ce gang, avaient été expulsées vers le Salvador, où elles ont été incarcérées dans une prison de haute sécurité. Selon les chiffres fournis par l’administration, plus de la moitié de ces expulsions s’étaient appuyées sur la loi de 1798.

Toutefois, plusieurs tribunaux fédéraux, suivis par la Cour suprême, ont estimé que cette législation d’exception ne pouvait être appliquée sans que les personnes concernées puissent faire valoir leurs droits devant la justice. En conséquence, la Cour a renvoyé le dossier à une cour d’appel fédérale, chargée de statuer sur la légalité de l’usage de cette loi dans un contexte non guerrier, ainsi que sur les conditions de contestation judiciaire des expulsions.

Cette affaire relance le débat sur les méthodes employées pour lutter contre l’immigration clandestine et la criminalité transnationale. Elle met aussi en lumière les tensions persistantes entre le pouvoir exécutif et les contre-pouvoirs judiciaires aux États-Unis, dans un contexte politique marqué par les ambitions électorales renouvelées de Donald Trump.

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