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Mots-clés : Cour supreme


La Cour suprême valide l’interdiction des passeports avec genre « X » aux États-Unis

La Cour suprême américaine a confirmé, jeudi, la décision de l’administration Trump d’interdire l’émission de passeports portant la mention de genre « X » ou tout autre genre différent de celui assigné à la naissance.......

Mauritanie : la Cour suprême confirme la condamnation de l’ex-président Aziz à 15 ans de prison

La Cour suprême mauritanienne a confirmé, mardi, la condamnation de l’ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz à 15 ans de prison ferme. L'ancien chef de l’État contestait le verdict rendu en appel en mai 2025 pour enrichissement illicite et trafic d’influence. Ce......

Bolsonaro fait appel de ses 27 ans de prison devant la Cour suprême brésilienne

L’ancien président brésilien Jair Bolsonaro a officiellement déposé, lundi, un recours en appel contre sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État. En septembre dernier, la Cour suprême l’avait reconnu coupable d’avoir......

La Cour suprême du Canada confirme une lourde condamnation pour diffamation numérique

La Cour suprême du Canada a rendu un arrêt majeur dans l’affaire impliquant Hicham Jerando, confirmant sa culpabilité pour diffamation numérique à l’encontre de M. Sebti. Cette décision illustre la vigilance des tribunaux canadiens face aux contenus......

La Cour suprême américaine se penche sur l’interdiction des thérapies de conversion au Colorado

La Cour suprême des États-Unis examine une affaire sensible opposant liberté d’expression et protection des mineurs. Au cœur du débat : la loi adoptée en 2019 par l’État du Colorado, interdisant les « thérapies de conversion »......

Trump obtient le feu vert de la Cour suprême pour geler l’aide internationale

La Cour suprême des États-Unis a autorisé, vendredi, l’administration Trump à maintenir le gel de plus de quatre milliards de dollars d’aide internationale, malgré leur approbation par le Congrès. Une décision qui suscite de vives inquiétudes......

Immigration : la Cour suprême autorise à nouveau les descentes d’ICE à Los Angeles

La Cour suprême des États-Unis a décidé, lundi 8 septembre 2025, de lever provisoirement les restrictions imposées aux opérations de la police de l’immigration (ICE) à Los Angeles, qui avaient été mises en place pour limiter les contrôles......

Brésil : les partisans de Bolsonaro dans la rue avant un verdict décisif

Des dizaines de milliers de partisans de Jair Bolsonaro ont envahi dimanche les rues de São Paulo, Rio de Janeiro et d’autres grandes villes du Brésil, à la veille d’un verdict historique qui pourrait sceller l’avenir politique de l’ancien président.......

Thaïlande : Anutin Charnvirakul s’engage à organiser des législatives d’ici quatre mois

Élu vendredi par le Parlement thaïlandais au poste de premier ministre, Anutin Charnvirakul s’est engagé à organiser de nouvelles élections législatives dans un délai de quatre mois. « Je respecterai tous les accords », a-t-il affirmé......

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