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Mots-clés : Cour supreme


Costco ouvre un nouveau front judiciaire contre les surtaxes douanières de Donald Trump

Le groupe américain de distribution Costco vient de lancer une procédure judiciaire inédite contre les droits de douane imposés sous la présidence de Donald Trump, estimant que ces surtaxes sont illégales et doivent être intégralement remboursées.......

La Cour suprême américaine autorise provisoirement le redécoupage électoral contesté du Texas

La Cour suprême des États-Unis a suspendu vendredi la décision d’un tribunal fédéral qui bloquait le nouveau redécoupage électoral du Texas, offrant un avantage stratégique aux républicains à l’approche des élections......

États-Unis : la justice fédérale bloque le déploiement de la Garde nationale ordonné par Trump

Un revers judiciaire pour l’administration Trump. Des centaines de soldats de la Garde nationale américaine ont commencé à se retirer dimanche de Chicago et Portland, à la suite d’une décision de justice jugeant leur déploiement « illégal......

Bolsonaro face à la prison après le rejet de son appel par la Cour suprême

La Cour suprême brésilienne a officiellement rejeté, vendredi 14 novembre, l’appel de Jair Bolsonaro contre sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État. Cette décision réduit drastiquement les chances de l’ancien président......

La Cour suprême valide l’interdiction des passeports avec genre « X » aux États-Unis

La Cour suprême américaine a confirmé, jeudi, la décision de l’administration Trump d’interdire l’émission de passeports portant la mention de genre « X » ou tout autre genre différent de celui assigné à la naissance.......

Mauritanie : la Cour suprême confirme la condamnation de l’ex-président Aziz à 15 ans de prison

La Cour suprême mauritanienne a confirmé, mardi, la condamnation de l’ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz à 15 ans de prison ferme. L'ancien chef de l’État contestait le verdict rendu en appel en mai 2025 pour enrichissement illicite et trafic d’influence. Ce......

Bolsonaro fait appel de ses 27 ans de prison devant la Cour suprême brésilienne

L’ancien président brésilien Jair Bolsonaro a officiellement déposé, lundi, un recours en appel contre sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État. En septembre dernier, la Cour suprême l’avait reconnu coupable d’avoir......

La Cour suprême du Canada confirme une lourde condamnation pour diffamation numérique

La Cour suprême du Canada a rendu un arrêt majeur dans l’affaire impliquant Hicham Jerando, confirmant sa culpabilité pour diffamation numérique à l’encontre de M. Sebti. Cette décision illustre la vigilance des tribunaux canadiens face aux contenus......

La Cour suprême américaine se penche sur l’interdiction des thérapies de conversion au Colorado

La Cour suprême des États-Unis examine une affaire sensible opposant liberté d’expression et protection des mineurs. Au cœur du débat : la loi adoptée en 2019 par l’État du Colorado, interdisant les « thérapies de conversion »......

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