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CNDP et code pénal : une consultation cruciale

Vendredi 24 Janvier 2025 - 11:00

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Le chef du groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou, a pris l’initiative de solliciter l’avis de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) concernant le projet de réforme du code de procédure pénale. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de s’assurer que les dispositions législatives futures respectent les droits fondamentaux des citoyens tout en préservant la confidentialité de leurs données personnelles. En faisant appel à la CNDP, le groupe parlementaire entend renforcer la transparence et l’inclusion dans le processus législatif. Le PJD s’appuie sur l’article 24 de la Constitution marocaine, qui garantit la protection de la vie privée, et sur les dispositions de la loi 09.08, spécifiquement dédiées à la protection des données personnelles. Cette consultation marque une étape cruciale dans l’élaboration d’un cadre juridique adapté aux besoins de la société moderne. Le projet de loi n° 03.23, modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative au code de procédure pénale, vise à mettre à jour les règles procédurales en tenant compte des avancées technologiques et des nouveaux enjeux en matière de justice. Bouanou a souligné que cette réforme doit garantir un équilibre entre le besoin de sécurité publique et le respect des libertés individuelles. Cette initiative reflète l’importance d’un dialogue inclusif entre les différentes institutions, afin d’assurer une justice adaptée aux réalités contemporaines. En mobilisant la CNDP, le PJD cherche à renforcer la confiance des citoyens dans les lois qui les concernent directement.

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