Mots-clés : Reforme legislative
Le cadre réglementaire de la sécurité routière au Maroc s'adapte aux réalités du terrain. Ce mardi 28 avril 2026, la Chambre des représentants a adopté à l'unanimité le projet de loi n° 61.25, modifiant la loi 103.14 relative......
Le climat de tension entre les représentants de la profession des adouls et les pouvoirs publics franchit un nouveau seuil. L’Ordre national des adouls a officialisé la reconduction de son mouvement de protestation à l’échelle nationale, annonçant un arrêt......
Le débat sur l’avenir du transport urbain et semi-urbain au Maroc s’est à nouveau imposé au cœur de l’actualité parlementaire le mercredi 4 février 2026. Cette relance intervient dans un contexte marqué par une pression croissante pour......
La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a franchi une étape décisive en adoptant, mercredi, le projet de loi n° 71.24 modifiant et complétant le Code de commerce. Ce texte,......
La ville de Khénifra est plongée dans le deuil et l’indignation après le suicide tragique d’une jeune fille, victime de la diffusion non consentie de ses images intimes. Ce drame relance avec force le débat sur les violences numériques et leur impact sur......
La sixième édition de la “Conférence franco-marocaine des notaires”, qui s’est tenue le vendredi 5 avril à la Maison du Maroc à Paris, a été un événement clé pour mettre en lumière les opportunités d'investissement......
La ministre de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille du Maroc, Naïma Ben Yahia, a présidé, mercredi à New York, un événement marquant sur l'autonomisation économique des femmes et leur contribution au développement......
Le gouvernement s’apprête à moderniser la réglementation encadrant le secteur minier en revisitant la loi 33-13. Un avant-projet de loi est actuellement en consultation publique. Ce texte vise à instaurer une gouvernance adaptée aux exigences de l’industrie......
Le chef du groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou, a pris l’initiative de solliciter l’avis de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) concernant le projet de réforme du code de procédure......
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