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Mots-clés : Reforme legislative
La sixième édition de la “Conférence franco-marocaine des notaires”, qui s’est tenue le vendredi 5 avril à la Maison du Maroc à Paris, a été un événement clé pour mettre en lumière les opportunités d'investissement......
La ministre de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille du Maroc, Naïma Ben Yahia, a présidé, mercredi à New York, un événement marquant sur l'autonomisation économique des femmes et leur contribution au développement......
Le gouvernement s’apprête à moderniser la réglementation encadrant le secteur minier en revisitant la loi 33-13. Un avant-projet de loi est actuellement en consultation publique. Ce texte vise à instaurer une gouvernance adaptée aux exigences de l’industrie......
Le chef du groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou, a pris l’initiative de solliciter l’avis de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) concernant le projet de réforme du code de procédure......
Lors d'une réunion tenue le 8 janvier 2025 avec M. Younes Sekkoury, Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a réaffirmé......
Les syndicats et professionnels du secteur des taxis au Maroc exigent une intervention urgente du gouvernement pour encadrer l'usage des applications de transport. Lors d’une conférence à Casablanca, ils ont demandé une réforme législative pour mieux structurer......
Casablanca – L’industrie de la gestion des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) au Maroc s’apprête à franchir une étape décisive avec l’adoption d’un nouveau cadre législatif et réglementaire. Ce......
La Chambre des représentants a voté à la majorité le projet de loi n° 18.23 qui vise une restructuration profonde du Centre cinématographique marocain (CCM) et un soutien renforcé à l’industrie cinématographique nationale. Ce texte, présenté......
