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Mots-clés : Reforme legislative
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Le gouvernement s’apprête à moderniser la réglementation encadrant le secteur minier en revisitant la loi 33-13. Un avant-projet de loi est actuellement en consultation publique. Ce texte vise à instaurer une gouvernance adaptée aux exigences de l’industrie......
Le chef du groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou, a pris l’initiative de solliciter l’avis de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) concernant le projet de réforme du code de procédure......
Lors d'une réunion tenue le 8 janvier 2025 avec M. Younes Sekkoury, Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a réaffirmé......
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La Chambre des représentants a voté à la majorité le projet de loi n° 18.23 qui vise une restructuration profonde du Centre cinématographique marocain (CCM) et un soutien renforcé à l’industrie cinématographique nationale. Ce texte, présenté......