Propriété industrielle : le Maroc engage une modernisation ambitieuse
Le Maroc se prépare à revoir en profondeur son cadre législatif et réglementaire en matière de propriété industrielle, avec pour ambition de stimuler l’innovation et l’investissement dans le pays. Cette réforme, portée par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et soutenue par la Suisse, vise à renforcer la protection des droits des créateurs, chercheurs, entrepreneurs et producteurs marocains, tout en modernisant les procédures existantes.
Quatre axes pour un système plus efficace
La révision des textes s’articule autour de quatre axes principaux :
Renforcer la protection des droits
Le Maroc prévoit d’améliorer le système des brevets, des marques, des dessins et modèles industriels, des indications géographiques et des appellations d’origine. L’amendement prendra en compte les modèles d’utilité, les demandes provisoires de brevet, les marques notoires et d’autres types de dessins et modèles industriels, tout en s’alignant sur les pratiques internationales établies par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Moderniser les procédures et aspects pratiques
L’objectif est de simplifier et de clarifier les démarches administratives, en précisant les délais, les règles de représentation, les notifications et autres formalités auprès de l’OMPIC, pour les rendre conformes aux standards internationaux.
Valoriser la profession des Conseillers en propriété industrielle (CPI)
Les conditions d’exercice de cette profession seront révisées, tout comme la composition et la mission de la commission des CPI. Le code déontologique et les régimes de sanctions seront également mis à jour afin de renforcer la qualité et l’efficacité des services offerts.
Renforcer l’application des droits et introduire la médiation
Le projet inclut une meilleure gestion des actions en justice liées aux titres de propriété industrielle, la qualification des atteintes, les dommages et intérêts, ainsi que la prescription des actions. La médiation sera introduite comme un mode alternatif de règlement des différends, offrant une solution plus souple et rapide pour les litiges.
Une réforme basée sur l’analyse et la concertation
Les travaux de réforme s’appuieront sur une étude approfondie des lois en vigueur, des conventions et traités internationaux pertinents, ainsi que sur des analyses de faisabilité juridique. Des consultations avec les services de l’OMPIC et des études d’impact sur les nouvelles procédures sont prévues, notamment concernant les modèles d’utilité, les marques notoires et les procédures administratives de nullité et de déchéance des titres.
À terme, cette révision aboutira à la rédaction de propositions concrètes pour amender la Loi n°17-97 relative à la propriété industrielle, accompagnées de matrices détaillant les objectifs de chaque modification, les sources de référence et les justifications de ces changements.
Cette initiative marque une étape importante dans la modernisation du système de propriété industrielle au Maroc, visant à créer un environnement favorable à la créativité, à l’innovation et à l’investissement.
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