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Fiscalité locale : le Mouvement Populaire veut mobiliser le foncier urbain pour relancer le logement
Le Mouvement Populaire (MP) revient à la charge sur la question du foncier urbain. À la Chambre des représentants, les députés du groupe ont récemment soumis une proposition de loi visant à réformer plusieurs articles du Code des impôts des collectivités territoriales. Objectif affiché : lutter contre la rétention foncière et stimuler l’investissement dans le logement.
Face aux tensions persistantes dans le secteur immobilier, la formation politique veut s'attaquer aux terrains laissés à l’abandon. La réforme concerne notamment la taxe sur les terrains urbains non bâtis, celle appliquée aux opérations de construction, ainsi que la taxe liée au lotissement. En modifiant ces leviers fiscaux, le MP espère dynamiser le marché et inciter les propriétaires à mettre leurs biens à contribution du développement urbain.
Les élus pointent une urgence sociale. “La problématique du logement ne peut être résolue sans une vision globale, combinant volonté politique, outils fiscaux efficaces et implication de tous les acteurs”, peut-on lire dans la note explicative du projet. Le groupe insiste sur la nécessité de concevoir des politiques publiques centrées sur l’intérêt général, loin de toute logique spéculative.
Parmi les mesures phares figure la révision de l’article 45 du Code. Le tarif de la taxe sur les terrains non bâtis passerait de 4 à 20 dirhams/m² à une fourchette rehaussée de 5 à 50 dirhams/m² pour les zones destinées aux immeubles. Dans les quartiers de villas ou d’habitats individuels, la taxe serait fixée entre 5 et 15 dirhams/m². Une exonération serait néanmoins maintenue pour les propriétaires d’un seul terrain, à condition que la taxe due ne dépasse pas 500 dirhams.
Autre volet important : l’article 54. La réforme prévoit une taxation des opérations de relogement et de réhabilitation, comprise entre 2 et 4 dirhams/m² couvert. Pour les projets à vocation collective, industrielle ou commerciale, le montant grimperait entre 5 et 10 dirhams/m². Même barème pour les logements individuels, avec toutefois une réduction pouvant atteindre 75 % pour les petits propriétaires.
Les parlementaires du MP espèrent, par cette réforme, libérer un foncier jusqu’ici improductif. “C’est une manière d’encourager l’investissement dans des secteurs comme le commerce, l’industrie ou les services”, explique-t-on dans leur camp. Cette mobilisation des ressources foncières devrait créer une dynamique nouvelle dans le secteur du logement et renforcer l’attractivité des territoires.
La note accompagnant la proposition de loi évoque aussi les effets attendus sur les classes moyennes et modestes. Les nouvelles mesures visent à faciliter l’accès à un logement convenable, lutter contre l’habitat précaire et mieux structurer l’espace urbain. Les recettes supplémentaires engrangées pourraient permettre aux collectivités locales de financer des projets structurants et de favoriser l’emploi, en particulier chez les jeunes.
Dans un contexte marqué par une pression foncière croissante et une pénurie de logements accessibles, le MP mise donc sur la fiscalité comme levier stratégique pour transformer le paysage urbain.
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